Cette société est spécialisée dans le transport routier de voyageurs dans le cadre d'une mission de gestion de service public.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du premier président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries

[A] a refusé, demandant de se joindre à un prochain voyage en Malaisie aux frais de l'entreprise.

Le premier réclame avant que le salarié n'organise son voyage en Roumanie, des informations plus détaillées et un rapport plus complet.

lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.

7 333 euros HT pour les salariés vulnérables, la reprise de l'ancienneté, la mise en place d'un parcours d'intégration, la prise en charge d'une indemnité différentielle de rémunération à hauteur de 100

une rémunération mensuelle nette moyenne de 4 335,30 euros, à laquelle il convient d'ajouter les charges sociales et ce, alors que la société était dans une situation financière difficile

La prime de bilan a été payée mensuellement jusqu'au mois de mai 2002 : la rémunération de monsieur X... était de 3 965 euros outre 290 euros à titre de prime mensuelle de bilan.

DALENYS SERVICES venant aux droits de la SARL RENTABILIWEB [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emilie DESBIEZ, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0549 APPELANTE

AERO JET DATA agence de voyage présente les résultats suivants : ....

Thierry Z... à indemniser Mme Y... de l'intégralité de son préjudice corporel à hauteur de 29 372 536 FCFP.

spécialement soulevées 3 dépenses au profit de Mme [D] [W], à savoir : un achat dans une bijouterie pour 4 000 euros, alors que M.

compensatrice de préavis, de complément d'indemnité pécuniaire de la clause de non-concurrence, de rappel de salaires au titre du bonus 2009-2010, outre les congés payés afférents, d'indemnité de licenciement

CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le groupe RATP est spécialisé dans le transport urbain et suburbain de voyageurs.

Maître E... a été nommé administrateur et Maître Y... représentant des créanciers.

604,5 euros bruts au titre des congés payés afférents, par voie d'infirmation du jugement entrepris s'agissant du quantum alloué. 1.2 Sur l'indemnité pour travail dissimulé' La dissimulation d'emploi

978,91 Francs au titre de l'indemnité de congés payés, de 22.521,16 Francs d'indemnité conventionnelle de licenciement, toutes ces sommes étant augmentées des intérêts au taux légal, de dire que son ancienneté

[H] les indemnités suivantes, sur la base d'une ancienneté de 19 ans et 8 mois (19,67) incluant le préavis de 6 mois et un salaire de référence mensuel moyen de 17.355 euros bruts, non critiqué par la

Il explique en effet que selon les prévisions de la convention collective, la position 3-1 est réservée aux ingénieurs ou cadre à responsabilité complète placés sous les ordres d'un chef de service alors