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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c4ff5
3 avril 2025
3 avril 2025
indice connu au jour de l'indexation (').
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92025
16 février 2015
16 février 2015
- dit que les sommes versées au titre de la contribution alimentaire sont indexées à la diligence du débiteur sur l'indice des prix à la consommation-France entière-hors tabac-publié par l'INSEE (09
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece2
14 novembre 2011
14 novembre 2011
des prix de détail à la consommation (série France entière INSEE sans tabac) publié par l'INSEE selon la formule : Pension initiale x A (nouvel indice) Pension revalorisée = -------------------------
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d4a
21 avril 2022
21 avril 2022
du jugement. 3 o L'indication de la cour devant laquelle l'appel est porté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d965
7 mars 2011
7 mars 2011
X... à payer cette pension alimentaire à Mme Y..., Indexe cette pension alimentaire sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages, l'indice de base étant celui en vigueur au premier jour
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dc
21 mars 2011
21 mars 2011
X... à payer cette pension alimentaire à Mme Y..., Indexe cette pension alimentaire sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages, l'indice de base étant celui en vigueur au premier jour
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd4
9 mai 2011
9 mai 2011
Y... à payer cette pension alimentaire à Mme X..., Indexe cette pension alimentaire sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages, l'indice de base étant celui en vigueur au premier jour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02669_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire instaure une obligation de vaccination contre la maladie covid-19, " sauf contre-indication médicale reconnue "
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
6 octobre 2011
, Précise que le taux de variation s'appréciera par comparaison entre le dernier indice connu en mai 2011et le dernier indice qui sera publié au 1er janvier de chaque année, le nouveau montant
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbde
2 octobre 2012
2 octobre 2012
E (SERIE FRANCE ENTIÈRE) des prix à la consommation des ménages urbains, selon la formule : PEPENSION INITIALE X NOUVEL INDICE INDICE DE BASE dans laquelle : - L'indice de base est celui publié
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca01
3 décembre 2008
3 décembre 2008
national du coût de la construction publié par l'INSEE ; ATTENDU que c'est à juste titre que le premier juge a dit que la clause d'indexation illicite était réputée non écrite et que l'indice était
Source officielle4ème Chambre
63ca43249066fd7c90fc2843
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[N], la société Erdal et son assureur AXA France IARD à verser à M et Mme [F] une indemnité de 271,04€ TTC au titre de la reprise de la VMC, avec indexation sur l'indice BT01 entre la date du dépôt du
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
national des fermages, l'indice de référence étant celui en cours au 1er décembre 2023, -condamner la Sarl Le Relais Stierkopf Environnement aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 3
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48f8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[P] [D] la somme de 5 610 euros pour les travaux du poêle, sauf à préciser qu'elle sera actualisée en fonction de l'indice BT01 entre le 14 mai 2020 et l'indice le plus proche de la date du présent arrêt
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
reclassement du 30 mai 2017 pris par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en tant qu'il ne lui attribue pas le 3ème chevron du groupe hors échelle (HE) A comme indice
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02047_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un arrêté du 13 avril 2012, elle a été classée au premier échelon du grade des inspecteurs généraux de l’administration du développement durable, à l’indice brut 1015 et à l’indice majoré 821.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d8
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Instance de PERPIGNAN, qui a: condamné François X... par application de l'article 1147 du Code Civil à payer à Eric Y... la somme de 46 043,22 F HT, outre la TVA au taux de 5,5 %, à réévaluer selon l'indice
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95e
7 mars 2011
7 mars 2011
soit l'indice de novembre 2010).
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Attendu, en revanche, que les parties s'opposent sur le choix de l'indice INSEE 1 défini par le contrat de bail comme étant l'indice national INSEE du coût de la construction publié au 1er janvier de l'année
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d71
1 avril 2015
1 avril 2015
1993, il a été classé à l'indice 204 ; en 1995, il a été classé à l'indice 210 ; le 1er janvier 1996, il a été classé à l'indice 212,60 ; en mars 1996, l'employeur a affecté [I] [X] à un poste de receveur
Source officiellePage 22 sur 2383