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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163a6081d97f2f687d912d2
25 novembre 2010
de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus.
Pôle 1 - Chambre 10
68709e4e7c3ffdb9560b08fb
10 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a5e
22 novembre 2016
Z... la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. • Déboute les parties du surplus de leurs demandes.
6253cad0bd3db21cbdd8c2b1
25 juin 2008
Pôle 4 - Chambre 4
65a782158121050008662dc3
16 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Pôle 2 - Chambre 5
60322aaea25f176199d0211f
3 avril 2018
700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 3
69d89119cdc6046d47bbb0a3
8 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f2
22 octobre 2024
Pôle 5 - Chambre 16
5fca7011e48b715ba2d68ee2
6 octobre 2020
804 du code de procédure civile.
63b91ad6b63d827c909cacd0
6 janvier 2023
Par suite, sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile ne peut prospérer.
Pôle 2 - Chambre 2
6163d88499a586c22d6d44d1
16 octobre 2009
de l'article 700 du code de procédure civile .
CHAMBRE 2 SECTION 1
679481670175ed452fca5a0c
23 janvier 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.
Pôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e055673490879
26 septembre 2012
Pôle 3 - Chambre 1
65b20e59c4cf860008dff544
24 janvier 2024
Pôle 4 - Chambre 2
6440d816e704a005d1ed707b
19 avril 2023
Chambre 1 A
662c94ebb787c4000862f52f
24 avril 2024
450 du Code de Procédure Civile
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253ca86bd3db21cbdd8b43f
13 mars 2008
450 du Code de procédure civile
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f6
12 octobre 2023
des dispositions de l'article 1154 du code civil, - d'ordonner l'exécution provisoire de l'entier jugement sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civil, - d'ordonner l'exécution provisoire
Chambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c69b
21 octobre 2025
945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées.
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