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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6549e306bc1a528318e09714
6 novembre 2023
, enregistrée sous le N°RG 23/05235 présentée par M. le Préfet des BOUCHES DU RHONE ; Vu l'ordonnance rendue le 03 Novembre 2023 à 13h44 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES
Chambre 4-8
6312eef62e6a8e4f13ca6157
22 juillet 2022
Elle demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a maintenu le taux d'incapacité opposable à 10% et statuant à nouveau, de réduire ce taux à 5% maximum.
Ch. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f387b
28 avril 2022
[F] [U] de sa demande relative à la résiliation du bail et à la condamnation à titre provisionnel au paiement d'une indemnité d'occupation ; Statuant à nouveau, Constaté la résiliation de plein droit
643f88cead85da04f53a3bb3
18 avril 2023
2023 à 15h29, enregistrée sous le N°RG 23/1895 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 17 Avril 2023 à 11h38 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal
6284907a498a54057d102ed2
17 mai 2022
à 14h02, enregistrée sous le N°RG 22/02182 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 15 Mai 2022 à 16h36 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de
Première Présidence
69785862cdc6046d47d5982a
22 janvier 2026
Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00062 Ordonnance du vingt deux janvier deux mille vingt six
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6f9
29 janvier 2008
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Eric A... C/ S. CP. A. X... Y... R.
662b43d3fe254500083149aa
25 avril 2024
08h40, enregistrée sous le N°RG 24/1925 présentée par M. le Préfet de l'Hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 24 Avril 2024 à 11h21 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui
Juge des référés
ORCA_23PA02121_20240905
5 septembre 2024
Par une requête qui n'était pas dépourvue de moyens, la succession de Mme C a saisi le tribunal administratif de Melun non d'un litige en matière de droits d'enregistrement en matière de succession, relevant
9e Chambre C
61624a79a68110eae5b68fd2
30 mai 2014
en ce qu'il a jugé que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave et a fait droit aux demandes d'indemnités de rupture formées par Mme [P], - de le confirmer en ce qu'il a débouté Mme [P] de
6253cd39bd3db21cbdd92a89
10 novembre 2015
Cette information comprend les droits visés à l'article L. 6323-17 et, dans les cas de licenciements visés à l'article L. 1233-65, les droits du salarié en matière de droit individuel à la formation définis
62678d62189ce3057d201cb1
25 avril 2022
, enregistrée sous le N°RG 22/01820 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 22 Avril 2022 à 16h02 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES
64b0e7aec42a2105dbc59ad4
11 juillet 2023
Il ne saurait se référer en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit commun.
RETENTIONS
69ef1b39cdc6046d47aff033
24 avril 2026
Suivant requête du 21 avril 2026 reçue et enregistrée le même jour à 14 heures 07, la préfecture du Puy-de-Dôme a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation
61609e5a264c7ed035b03d62
31 janvier 2014
PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par décision prononcée par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en matière prud'homale, Reçoit l'appel régulier en la forme, Infirme partiellement
2ème Chambre
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
C a, par une requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Montreuil le 27 novembre 2019, demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
6253cca4bd3db21cbdd90caf
13 novembre 2013
G : 12/ 00940 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Novembre 2012, enregistrée sous le no 10/ A/ 5-1 X...
68fc5ba7af64986e40f7c64a
24 octobre 2025
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 22 octobre 2025 a fait droit à cette requête.
6718949dd8ceca1cd70190c0
22 octobre 2024
Suivant requête du 18 octobre 2024, enregistrée le jour-même à 14 heures 57 par le greffe, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins
Pôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
[D], un brevet français enregistré sous le n° 04 09767, délivré le 15 décembre 2006 et intitulé 'utilisation de chaux partiellement pré-hydratée dans la séparation d'une suspension matières solide/liquide
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