le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 23 Octobre 2018 par Madame HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en application des dispositions de l'article 452 du code de procédure civile

taux de période sur les prêts en date du 5 mai 2007 et du 10 mars 2008, - jugé que les époux [W] n'apportent pas la preuve d'une erreur au titre des taux d'intérêts conventionnels en raison d'une lecture

Pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 à la date de lecture de l’arrêt, il y a lieu de retenir respectivement les taux horaires actualisés de 24,59 euros

Cependant, cette erreur ou omission était visible à la seule lecture du contrat.

En effet, si Madame [K] [P] produit l'attestation de sa fille, force est de constater à sa lecture telle que rappelée ci-dessus qu'il n'en résulte aucune preuve suffisante de la commission d'un "vol de

Cette question apparaît en tout état de cause sans objet en lecture de l'acte authentique d'acquisition du 21 décembre 2016 qui énonce de manière suffisamment claire et explicite l'exacte teneur de la

Il est donc nécessaire pour déterminer le point de départ de la prescription de constater si l'emprunteur était en mesure de déceler par lui-même, à la lecture de l'acte, la violation des dispositions

Il ressort aussi de cette lecture comparative que le nouveau poste, contrairement au précédent, n'impliquait pas la direction et l'animation d'une équipe.

- Les conditions de rédaction et de lecture : II ne suffit pas que les formalités prescrites soient observées.

S'agissant du déficit fonctionnel temporaire total, en lecture du rapport d'expertise du docteur [D], les premiers juges ont retenu une période de 190 jours, à 25 euros par jour, soit la somme totale de

de vérifier sa régularité sans rechercher si le consommateur, qui n'est pas un professionnel, disposait des compétences financières nécessaires pour lui permettre de déceler par lui-même à la simple lecture

à nouveau, -constater que tous les documents tant précontractuels que contractuels sont clairs, nets et précis quant à l'objet de la garantie sollicitée et souscrite, -dire et juger que la seule lecture

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour statuer sur sa demande ; - le jugement qui ne mentionne aucune date de lecture, n'a pas été prononcé au cours d'une audience publique

Aucun avis de mise à disposition de ce courrier, ni aucun accusé de lecture ne figurent au dossier.

Au soutien de ses prétentions, la société HAGS FRANCE affirme, sur l'absence des conditions de résolution du contrat, qu'à la lecture de l'assignation la société CAMPING LE SCHLOSSBERG reconnaît avoir

Il résulte de la lecture d'une attestation notariée du 5 juin 2020 que selon acte du 16 mars 2020 il a été établi un procès-verbal de réduction du capital social de la SCI Foncière AB par voie de rachat

[E] [G] a été sommé de se présenter le 22 août suivant à l'étude du notaire liquidateur pour procéder à la lecture de l'acte liquidatif et à sa signature éventuelle.