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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c10549bf9fd47c90a13669
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * DECISION : Mme [M] [N] a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Amiens M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b8
23 mai 2016
23 mai 2016
à son travail et un refus de travailler le samedi sur un chantier en retard ; Qu'en premier lieu, lesdits faits reprochés au salarié en date de février 2013 ont été commis moins de deux mois avant l'engagement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00466_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En deuxième lieu, les faits générateurs des créances détenues par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7574
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ces témoignages concordants sont précis quant aux dates, lieux et faits relatés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En troisième lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01321_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales : " Les bases d'imposition sont évaluées d'office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92347
28 avril 2015
28 avril 2015
Il a fait l'objet, de la part de son employeur, d'une mise à pied de dix jours. En premier, lieu, c'est en vain que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53e
17 janvier 2007
17 janvier 2007
* En premier lieu elle fait valoir que Pascal X... n'établit pas qu'il aurait été salarié de la Société BIDOIT dont il était le dirigeant depuis les années 1970 et qu'en tout cas il ne précise pas quelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f15f
13 février 2012
13 février 2012
attestation Pôle-Emploi, un avenant au contrat de travail, non daté d'ailleurs, qui fixait le terme du contrat au 31 janvier 2009, cet avenant se référant à un entretien qui en réalité n'avait jamais eu lieu
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Generali Iard ; - la procédure conventionnelle n'a pas été respectée de sorte que la procédure interne suivie par l'employeur est entachée d'un vice substantiel ; - l'entretien préalable n'a pas eu lieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5085857dd64cbdaa5e8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La compétence du lieu du fait dommageable doit s'appliquer et à ce titre encore les juridictions espagnoles sont compétentes pour connaitre de l'action engagée à l'encontre de Banco Santander SA.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01733_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales : " Les bases d'imposition sont évaluées d'office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02621_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
faits reprochés à l'exception d'une condamnation pénale du 2 juin 2017 à l'origine d'une condamnation à 90 jours-amende, que le tribunal correctionnel de Brest a fait droit à sa demande d'exclusion de
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02914_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
En dernier lieu, l'intéressé fait valoir, pour la première fois en appel, qu'étant présent sur le territoire français depuis 2019, il est indéniable qu'il dispose d'attaches personnelles en France qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté vise les dispositions du code du sport dont il fait application, ainsi que l'arrêté du 4 janvier 2020, lui-même motivé quant aux faits en litige, par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd97
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Par jugement du 15 février 2011, auquel il y a lieu de se reporter pour un plus ample exposé des faits et des prétentions initiales des parties, le tribunal a : - dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec216c9bddc8258475a6
17 février 2012
17 février 2012
tribunal de commerce de Paris a été saisi de la demande en paiement par la société ETABLISSEMENTS PIERRE HARINORDOQUY de 144 488,77 € ; Par jugement prononcé le 24 mars 2010, le tribunal a fait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Mme D fait appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31097ed1ea83181125a8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pour contester le taux d'incapacité partielle permanente allouée à l'assurée, l'employeur fait valoir en premier lieu, des éléments résultant du rapport du médecin qu'elle a mandaté.
Source officiellePage 22 sur 15814