, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général, lequel a pris des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du

été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

a été débattue le 30 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin

a été débattue en audience publique du 30 Mai 2023 tenue par M.

été débattue le 27 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

été débattue publiquement à l'audience du 13 Mai 2024 à 14'H'00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, présidente de chambre qui a été préalablement entendue en son rapport.

été débattu devant Nous, à la Conférence de la mise en état en date du 14 mars 2024 ; Vu l'appel formé par M.

été remise par le magistrat signataire.

X... a interjeté appel de cette décision. **** Par conclusions signifiées à la partie adverse le 14 novembre 2011, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, M.

été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargé du rapport.

été validée par le créancier et la somme de 205 000 € déposée auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; qu'elle a également été acceptée par le débiteur, de sorte qu'elle ne peut plus être contestée

été débattue le 17 février 2026, en chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de: Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre

A titre subsidiaire : - Si par extraordinaire, la Cour ne devait pas considérer la vente parfaite, - Dire et juger que la garantie d'AXA France doit s'appliquer en tout état de cause car le défaut

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 JUILLET 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président,

Cette décision a été confirmée par un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Colmar en date du 21 mai 2012, et le pourvoi en cassation formé par la Caisse d'Assurance [3] a été rejeté

[Y] a été omis du tableau par arrêté du 13 juin 2022, pour défaut de paiement des cotisations ordinales et assurances (8 635 euros) et des cotisations CNBF (28 150 euros).

INTIMÉE PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Madame [Y] [E], en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue

été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, conseiller, chargé du rapport.

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 02 Octobre 2012, par défaut, et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées