* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2023, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de greffière

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Constatons la régularité de la procédure Déclarons recevable la requête

Représenté par Me Florence Y... de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Arthur Z... H... G...

Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

à l'article 785 du Code de procédure civile Madame de FRAMOND, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

à l'article 785 du Code de procédure civile Madame de FRAMOND, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

à l'article 785 du Code de procédure civile Madame de FRAMOND, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE, greffier ; Après débats à l'audience du 05 Mars 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident

L'incident a été retenu à l'audience d'incidents du 7 septembre 2022. MOTIFS La procédure devant le magistrat de la mise en état est écrite.

.-75017 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Sonia CHOPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0295 INTIMÉS Maître

En présence de [O] [N], assisté de Me Lucie CLAIRAY, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 15 Octobre 2025 à 10 H 00 l'appelant assisté de M.

L'article L.245-2 du code de la sécurité sociale a été ainsi rédigé : I- La contribution est assise sur les charges comptabilisées au cours du ou des exercices clos depuis la dernière échéance au titre

L'article L.245-2 du code de la sécurité sociale a été ainsi rédigé : I- La contribution est assise sur les charges comptabilisées au cours du ou des exercices clos depuis la dernière échéance au titre

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 juin 2015, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat chargé

ALKA M - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [R] [P] alias [U] [O] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

L'audience s'est tenue le 10 avril 2026 en audience publique.

Jean philippe FOURMEAUX, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2015 en audience publique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.