Dans le cadre de deux visites de reprise, les 15 et 25 janvier 2018, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste et apte à un autre poste dans les termes suivants : « Inapte à son poste.

l'annulation de la décision du 2 mars 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir à son profit le bénéfice des conditions matérielles

Le 15 février 2019, alors que je n'étais pas présente dans la structure, [CU] [P] m'a informé de votre comportement inadapté et inapproprié.

Il n'existait aucun retentissement maternel ou foetal jusqu'à 7 h 30.

Mme [D] a été déclarée inapte au poste le 17 août 2018.

du poste de tourneur, encore manifesté lors de l'entretien préalable, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement, qui prend ainsi une double motivation : -Impossibilité médicale ou matérielle

Attendu que le Conseil Général de la Creuse a adressé un signalement au Parquet le 18 décembre 2012 en indiquant qu'une aide éducative était nécessaire, les conditions de logement étant totalement inadaptées

Il apparaît ainsi à ce stade que vous avez manqué à vos obligations professionnelles les plus élémentaires en : - vous immiscant de manière inadaptée dans le travail de nos clients qui encadrent des

Il a évalué à 8 684,33 euros TTC le préjudice matériel et retenu que M. [D] était profane et que l'imprécision du devis avait participé à l'émergence des difficultés.

Les tâches de chargement et de déchargement des matériels, éventuellement à l'aide d'engins de grutage, ont concouru à l'opération de transport de manière obligée et accessoire par rapport à l'obligation

Il évoque par ailleurs l'absence de moyens en matériel et effectifs. Il se prévaut également de l'absence d'habilitation de son binôme, Monsieur [U] pour effectuer les travaux électriques commandés.

Le médecin du travail, qui l'a examinée les 7 mai et 25 mai 2015, l'a déclarée inapte à son poste de travail chez IOS (pièces n° 6 et 7 de l'appelante).

Le 12 juin 2014 au cours de la 2e visite médicale de reprise le médecin du travail a déclaré le salarié : « inapte au poste, apte à un autre poste.

Sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave : La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment motivée et viser des faits et griefs matériellement vérifiables

[H], alors qu'il était encore partie à l'instance n'a formé aucun souhait de se voir restituer du matériel.

Il ressort également des pièces du dossier que l'intimé s'est conduit de manière inadaptée et désinvolte lors de différents entretiens qu'il a pu avoir avec le directeur général des services et le maire

demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le groupe hospitalier Nord-Essonne à lui verser des indemnités de 11 900 euros et 50 000 euros au titre, respectivement, des préjudices matériel

Par un avis du 18 février 2021, le médecin du travail a déclaré Mme B définitivement inapte à l'exercice des fonctions d'assistante familiale et le président du conseil départemental de l'Ain a, par un

contenir certaines pièces, en particulier ses notations et évaluations, en méconnaissance des dispositions de l'article 39 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; les griefs relatifs à son comportement inadapté

La société TATEX supportera donc 3% des réparations au titre de sa part de responsabilité résultant de l'aggravation des dommages consécutive à un usage inadapté.