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8 010 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64534ce137f394d0f8f6667a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'employeur ayant maintenu sa décision et alors qu'il s'apprêtait à prendre son poste au sein du CEP de [Localité 5], Monsieur [D] [I] a reçu des menaces allant jusqu'aux menaces de mort, par courriel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01234_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

signalements et condamnations, y compris à des peines d'emprisonnement, pour des faits de vol aggravé, vol en réunion, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, exhibition sexuelle, menace

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03127_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Parallèlement, celui-ci a déposé plainte, le 18 juillet suivant, contre le détenu pour des faits de rebéllion, menaces de mort et violences volontaires contre un dépositaire de l'autorité publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882cd

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Elle n'avait cependant rien dit à sa famille, effrayée par les menaces de mort.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00492_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis le 17 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Lille pour des faits de menace de mort réitérée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02941_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il a été interpellé le 28 septembre 2024 en état d'ivresse pour violences sur conjoint et menaces de mort.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9cfc24c749809ab32ff71

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

. ******************* A la suite de son audition en garde à vue pour des menaces de mort sur son employeur, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781d88121050008662da9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

faisant état de tapages nocturnes provenant de l'appartement de Mme [R] et deux plaintes déposées l'une le 16 mai 2019 pour tapage nocturne et l'autre le 19 septembre 2019 contre le fils de Mme [R] pour menaces

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00189_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

réfugié ; - l'intéressé a pu exprimer devant l'OFPRA les raisons de son départ d'Algérie, à savoir un risque d'être exposé à des persécutions en raison de son orientation sexuelle et notamment des menaces

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6618cf097935f50008be4257

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

certificat médical d'admission du Docteur [F] en date du 27 mars 2024 à 12h10, 'le patient est examiné dans les locaux du commissariat de [Localité 5] où il est actuellement en garde à vue pour des faits de menace

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02788_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il résulte du procès-verbal d'audition du 9 novembre 2021, qui fait suite à un dépôt de plainte contre X pour menaces de mort réitérées, que Mme A a indiqué aux services de police de Nancy avoir quitté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6778cef651d7dea0bca2b3eb

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

P] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE À l'issue d'une mesure de garde prise des chefs de détention non autorisée d'arme, menaces

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6778cf0a51d7dea0bca2b48f

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[X] [Y] a été interpellé et placé en garde à vue par les services de la police de [Localité 4] (68) le 14 décembre 2024 pour des faits de menaces de mort, violences volontaires aggravées et dégradations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00886_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il craint pour sa vie en cas de retour au Sénégal en raison de son orientation sexuelle et des menaces

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02247_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

d'une alcoolisation massive, la seconde en 2016 pour avoir tiré des coups de feu à l'arrière de sa maison, ainsi que la mise en cause de l'intéressé les 7 et 10 juin 2017 pour des faits d'insultes, menaces

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02646_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

les deux autres collègues présents au moment de l'altercation, dont il ressortait que l'intéressé a vivement interpellé son collègue de travail dans l'atelier de lui proposant de se battre et l'a menacé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02647_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

les deux autres collègues présents au moment de l'altercation, dont il ressortait que l'intéressé a vivement interpellé son collègue de travail dans l'atelier de lui proposant de se battre et l'a menacé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02584_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

’intéressé a participé le 19 janvier 2021 à une vive altercation avec un autre mineur pris en charge par la structure d’accueil et a été le lendemain l’auteur de violences verbales et physiques, de menaces

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfc208351cec6586699

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La commission d'une infraction pénale n'est pas de nature, à elle seule, à établir que le comportement de l'intéressé présenterait une menace pour l'ordre public, mais, surtout, cette menace doit être

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec93b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion ou de réhabilitation.

Source officielle

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