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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64534ce137f394d0f8f6667a
3 mai 2023
L'employeur ayant maintenu sa décision et alors qu'il s'apprêtait à prendre son poste au sein du CEP de [Localité 5], Monsieur [D] [I] a reçu des menaces allant jusqu'aux menaces de mort, par courriel
5ème chambre
DCA_23VE01234_20231221
21 décembre 2023
signalements et condamnations, y compris à des peines d'emprisonnement, pour des faits de vol aggravé, vol en réunion, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, exhibition sexuelle, menace
9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
Parallèlement, celui-ci a déposé plainte, le 18 juillet suivant, contre le détenu pour des faits de rebéllion, menaces de mort et violences volontaires contre un dépositaire de l'autorité publique.
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
Elle n'avait cependant rien dit à sa famille, effrayée par les menaces de mort.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00492_20220825
25 août 2022
A a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis le 17 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Lille pour des faits de menace de mort réitérée.
Juge des référés
ORCA_24VE02941_20250415
15 avril 2025
Il a été interpellé le 28 septembre 2024 en état d'ivresse pour violences sur conjoint et menaces de mort.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9cfc24c749809ab32ff71
20 novembre 2019
. ******************* A la suite de son audition en garde à vue pour des menaces de mort sur son employeur, M.
Pôle 4 - Chambre 4
65a781d88121050008662da9
16 janvier 2024
faisant état de tapages nocturnes provenant de l'appartement de Mme [R] et deux plaintes déposées l'une le 16 mai 2019 pour tapage nocturne et l'autre le 19 septembre 2019 contre le fils de Mme [R] pour menaces
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00189_20220607
7 juin 2022
réfugié ; - l'intéressé a pu exprimer devant l'OFPRA les raisons de son départ d'Algérie, à savoir un risque d'être exposé à des persécutions en raison de son orientation sexuelle et notamment des menaces
SOINS PSYCHIATRIQUES
6618cf097935f50008be4257
11 avril 2024
certificat médical d'admission du Docteur [F] en date du 27 mars 2024 à 12h10, 'le patient est examiné dans les locaux du commissariat de [Localité 5] où il est actuellement en garde à vue pour des faits de menace
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02788_20231227
27 décembre 2023
Il résulte du procès-verbal d'audition du 9 novembre 2021, qui fait suite à un dépôt de plainte contre X pour menaces de mort réitérées, que Mme A a indiqué aux services de police de Nancy avoir quitté
ETRANGERS
6778cef651d7dea0bca2b3eb
2 janvier 2025
P] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE À l'issue d'une mesure de garde prise des chefs de détention non autorisée d'arme, menaces
Chambre 6 (Etrangers)
6778cf0a51d7dea0bca2b48f
3 janvier 2025
[X] [Y] a été interpellé et placé en garde à vue par les services de la police de [Localité 4] (68) le 14 décembre 2024 pour des faits de menaces de mort, violences volontaires aggravées et dégradations
ORCA_24TL00886_20241105
5 novembre 2024
dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il craint pour sa vie en cas de retour au Sénégal en raison de son orientation sexuelle et des menaces
4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
d'une alcoolisation massive, la seconde en 2016 pour avoir tiré des coups de feu à l'arrière de sa maison, ainsi que la mise en cause de l'intéressé les 7 et 10 juin 2017 pour des faits d'insultes, menaces
2ème chambre
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
les deux autres collègues présents au moment de l'altercation, dont il ressortait que l'intéressé a vivement interpellé son collègue de travail dans l'atelier de lui proposant de se battre et l'a menacé
DCA_21TL02647_20220705
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
’intéressé a participé le 19 janvier 2021 à une vive altercation avec un autre mineur pris en charge par la structure d’accueil et a été le lendemain l’auteur de violences verbales et physiques, de menaces
Pôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec6586699
18 octobre 2024
La commission d'une infraction pénale n'est pas de nature, à elle seule, à établir que le comportement de l'intéressé présenterait une menace pour l'ordre public, mais, surtout, cette menace doit être
68806c8abf1211186fbec93b
21 juillet 2025
, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion ou de réhabilitation.
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