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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349007f63d497adffda4321
13 octobre 2022
Le salarié revendique son positionnement au niveau IV échelon 2 coefficient 270.
9e Chambre B
616290cae498f0b428bb8325
16 mai 2013
Elle fait valoir sur le changement de coefficient au principal que l'intimée qui se revendique responsable d'équipe 2.3 coefficient 150 ne peut prétendre à ce niveau, faute de remplir les conditions cumulatives
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552976c5d9057df7fff8
10 mai 2022
Elle ne peut prétendre au coefficient 150 alors qu'elle refuse des fonctions de commandement alors que ce coefficient implique notamment des fonctions de management.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa8
29 février 2016
300, 3ème échelon de la convention collective alors qu'elle était rémunérée au coefficient 265 ; elle est en droit de réclamer le paiement de rappel de salaire au titre de la classification au coefficient
6253c902bd3db21cbdd86fc3
24 mars 2004
Cette augmentation ne pourra être attribuée qu'une seule fois dans son coefficient.
60373bcb5659011796ac3d9d
15 mai 2015
Alors qu'il a bénéficié du coefficient 200 du 1er mars 2006 au 30 novembre 2007, du coefficient 215 à compter du 1er décembre 2007 et du coefficient 230 à partir du 1er février 2011, le salarié réclame
6253cd4ebd3db21cbdd92e5f
2 février 2016
Il fait valoir en substance que : - sur la revalorisation du coefficient 160 en tant que chef de poste, - le poste de chef de poste occupé jusqu'en 2012 correspond au niveau IV et au coefficient 160
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
DCA_23BX02619_20240709
5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f
6 décembre 2018
Il a bénéficié du coefficient 150 à compter de mai 2011, puis il a été promu, le 23mars 2012, ingénieur de recherche, statut cadre, coefficient 350 du groupe V.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9a033eb545b9311c3d1c0
19 décembre 2019
au coefficient 300, 9 ans au coefficient 400 et 2 ans au coefficient 450, puis est passé au coefficient 550 en avril 2018 ; - [A] [M] est resté 3 ans au coefficient 300, 9 ans au coefficient 400 et 1
Pôle 6 - Chambre 3
616389a4a5395b851a399de5
29 juin 2010
2004, ce qui a, du reste, après introduction de l'instance prud'homale, donné lieu à une régularisation sur la base du nouveau coefficient minimal de 200.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc48
28 octobre 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE 1 - [J] [E], né en 1988, a été engagé à compter du 1er avril 2015 en qualité de plombier, compagnon professionnel, niveau 3 position 1 coefficent 210, par la SAS Guyenne
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
, fondée sur l’application des seuls coefficients indiqués par la société.
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d59b
19 avril 2017
Le coefficient conventionnel 300 attribué à M.
67908ce01b5a79f7327055d6
17 janvier 2025
de travail - à titre subsidiaire, lui allouer un taux médical de 35 % dont 10 % au titre du coefficient de synergie, et un taux professionnel de 9 % dont 5 % pour la perte d'emploi et 4 % au titre de
6253c945bd3db21cbdd87cec
24 février 2006
dans l'acte de notification du jugement, est recevable ; SUR LE COEFFICIENT CONVENTIONNEL APPLICABLE : Considérant que Mademoiselle X... revendique le coefficient 338 outre 10 points d'internat; Or considérant
5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
fiscales ont été méconnues ; - les énonciations du paragraphe 280 de la doctrine portant la référence BOI-CF-PGR-30-10 du 12 septembre 2012 ont été méconnues ; - l'avis de mise en recouvrement mentionne
17e Chambre B
6035ef6a462599553cd3ea87
28 janvier 2016
en 2004, Madame [P] étant partie à la retraite en 2007 avec le coefficient 205, ce dernier coefficient équivalant en réalité au coefficient 144 transposé dans la nouvelle classification de 2004-2005;
603705d5fae4fba09dfa1e8b
24 juin 2015
À compter du 1er avril 2008 Mme [J] était, sur ses bulletins de salaire, classée au coefficient 280, puis au coefficient 300 à compter du 1er juin 2010 suite à sa revendication du coefficient 370 par lettre
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