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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4321

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le salarié revendique son positionnement au niveau IV échelon 2 coefficient 270.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290cae498f0b428bb8325

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Elle fait valoir sur le changement de coefficient au principal que l'intimée qui se revendique responsable d'équipe 2.3 coefficient 150 ne peut prétendre à ce niveau, faute de remplir les conditions cumulatives

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552976c5d9057df7fff8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle ne peut prétendre au coefficient 150 alors qu'elle refuse des fonctions de commandement alors que ce coefficient implique notamment des fonctions de management.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

300, 3ème échelon de la convention collective alors qu'elle était rémunérée au coefficient 265 ; elle est en droit de réclamer le paiement de rappel de salaire au titre de la classification au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fc3

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

Cette augmentation ne pourra être attribuée qu'une seule fois dans son coefficient.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60373bcb5659011796ac3d9d

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Alors qu'il a bénéficié du coefficient 200 du 1er mars 2006 au 30 novembre 2007, du coefficient 215 à compter du 1er décembre 2007 et du coefficient 230 à partir du 1er février 2011, le salarié réclame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5f

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Il fait valoir en substance que : - sur la revalorisation du coefficient 160 en tant que chef de poste, - le poste de chef de poste occupé jusqu'en 2012 correspond au niveau IV et au coefficient 160

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01886_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02619_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Il a bénéficié du coefficient 150 à compter de mai 2011, puis il a été promu, le 23mars 2012, ingénieur de recherche, statut cadre, coefficient 350 du groupe V.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

au coefficient 300, 9 ans au coefficient 400 et 2 ans au coefficient 450, puis est passé au coefficient 550 en avril 2018 ; - [A] [M] est resté 3 ans au coefficient 300, 9 ans au coefficient 400 et 1

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616389a4a5395b851a399de5

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

2004, ce qui a, du reste, après introduction de l'instance prud'homale, donné lieu à une régularisation sur la base du nouveau coefficient minimal de 200.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc48

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE 1 - [J] [E], né en 1988, a été engagé à compter du 1er avril 2015 en qualité de plombier, compagnon professionnel, niveau 3 position 1 coefficent 210, par la SAS Guyenne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03705_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

, fondée sur l’application des seuls coefficients indiqués par la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d59b

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Le coefficient conventionnel 300 attribué à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ce01b5a79f7327055d6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de travail - à titre subsidiaire, lui allouer un taux médical de 35 % dont 10 % au titre du coefficient de synergie, et un taux professionnel de 9 % dont 5 % pour la perte d'emploi et 4 % au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cec

Appel

24 février 2006

24 février 2006

dans l'acte de notification du jugement, est recevable ; SUR LE COEFFICIENT CONVENTIONNEL APPLICABLE : Considérant que Mademoiselle X... revendique le coefficient 338 outre 10 points d'internat; Or considérant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00194_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

fiscales ont été méconnues ; - les énonciations du paragraphe 280 de la doctrine portant la référence BOI-CF-PGR-30-10 du 12 septembre 2012 ont été méconnues ; - l'avis de mise en recouvrement mentionne

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035ef6a462599553cd3ea87

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

en 2004, Madame [P] étant partie à la retraite en 2007 avec le coefficient 205, ce dernier coefficient équivalant en réalité au coefficient 144 transposé dans la nouvelle classification de 2004-2005;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1e8b

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

À compter du 1er avril 2008 Mme [J] était, sur ses bulletins de salaire, classée au coefficient 280, puis au coefficient 300 à compter du 1er juin 2010 suite à sa revendication du coefficient 370 par lettre

Source officielle

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