CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 306 résultats pour « nécessité d'une critique des chefs de la décision attaquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03044_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61624d61ed30a8f56173822d

Appel

21 juillet 2014

21 juillet 2014

éventuellement encourues par la décision attaquée ; qu'il s'ensuit que les développements des parties sur le bien fondé de la décision de première instance sont inopérants ; Sur les mesures dont l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91806

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

G : 13/ 00277 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Mars 2013, enregistrée sous le no 08/ 03354 X...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20914_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête du préfet du Tarn dès lors que ce dernier a décidé, de son propre chef et non pas en exécution du jugement attaqué, de renouveler son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02781_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cette délégation est ainsi suffisamment précise et permet de signer les décisions de la nature de celles attaquées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3adcdc6046d47c0013f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00049 APPELANT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00326_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté attaqué vise, notamment, les articles 3, 6 et 8 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb0

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Dans le cadre d'échanges de mails, vous avez pris la liberté d'écrire au président du groupe pour critiquer la gestion de la société, le critiquer directement ainsi qu'un cadre dirigeant Monsieur MINARD

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fef103029105dbedbf27

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

attaquée ; 3° L'indication de la cour devant laquelle l'appel est porté ; 4° Les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364bad7e405357f749ea77c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[R] [J] est rédigé comme suit : 'Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués: nullité de la décision , article 455 du code de procédure civile, excès de pouvoir

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e410ea465c0ffcf7c0

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Au soutien de leur appel, Madame [G] [N] et Monsieur [C] [S] s'opposent à toute irrecevabilité, les chefs du jugement critiqués ayant été précisés dans la déclaration d'appel et le dispositif des conclusions

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603267939966ae9c4e47b43a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Le lien de causalité entre la faute commise par ERDF devenue ENEDIS et le préjudice subi par la SARL CHARBLAND COMBUSTIBLES doit donc être retenu, confirmant encore en cela la décision critiquée.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f236a942a604f5e9339f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] rappelle que la cour est valablement saisie par une déclaration d'appel listant les chefs de jugement critiqués, peu important l'absence de demande d'infirmation des chefs du jugement, et considère

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97d9b68debe44f7e9b3

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Dès lors, ce moyen devra également être rejeté et la décision attaquée sera confirmée de ce chef.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22541_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En l'absence de critique utile du jugement attaqué sur ces points et d'éléments nouveaux produits devant la cour et susceptibles de modifier la réponse à y apporter, ces moyens doivent être écartés par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93582

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Y... sollicite la radiation de l'affaire, celle-ci ne devant pouvoir être rétablie que sur justification par l'appelant de l'exécution de la décision attaquée. Sur le fond, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f236a942a604f5e933a1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

attaquée ; 3° L'indication de la cour devant laquelle l'appel est porté ; 4° Les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4301d83dbd04f5fb2bc0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

attaquée ; 3° L'indication de la cour devant laquelle l'appel est porté ; 4° Les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01103_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de sa décision, tiré de ce que les besoins du service ne rendaient pas nécessaire le maintien en poste d'un anesthésiste-réanimateur, ne peut qu'être écartée comme inopérante. 7.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07365cdc6046d47694f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'objet de cette déclaration d'appel est porte « appel total aux chefs de l'ordonnance critiqués  : Déclaré irrecevable l'assignation en partage délivrée le 17 juillet 2024 par Mme [Y] [S] à Mme [L]

Source officielle

Page 22 sur 266

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.