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988 résultats pour « objets de petit appareillage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab791

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

et Mme [X] de leur demande de paiement au titre des arriérés de loyers ; DEBOUTE M. et Mme [X] de leur demande de paiement au titre des frais de remise en état du logement et de remplacement des appareils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b753

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

des matériels divers tels que panneaux, tables, caisses, chaises ; - d'apposer des calicots ou banderoles sur les façades de l'immeuble ; - d'introduire des produits dangereux et d'installer des appareils

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc59

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la société locataire affirme qu'il a été volé le jour de l'incendie, la preuve n'en est pas rapportée, de sorte qu'il est possible de considérer que les outils ont disparu quelques jours plus tôt ou petit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e17

Appel

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Elle demande à la cour de : - dire que la présence d'amiante constitue un vice ou un défaut de la chose louée qui en empêche l'usage et qui entraîne la nullité du bail par défaut d'objet avec toutes les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Gaël X... a été indemnisé de ses petits déplacements par des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet ; sur la classification ; - la classification attribuée à M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

654b378056298f8318387b42

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[X] [P] a chuté, bordure qui avait précisément pour objet d'attirer l'attention des locataires sur la différence de niveau entre les deux espaces extérieurs, la terrasse et le jardinet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb5

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Les vendeurs déclaraient audit acte   : «   Lesdits biens n'ont pas fait l'objet de sa part [du vendeur] de travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes, travaux qui n'auraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96c

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

En conséquence, seuls les préjudices qui ne font l'objet d'aucune couverture par le code de la sécurité sociale ouvrent droit à une action en réparation à l'encontre de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df92f025c562a9888ad

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[X] [C] justifie par les factures qu'il produit avoir déboursé ces sommes et rien ne permet de démontrer qu'elles feraient l'objet d'une double indemnisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64534c2737f394d0f8f6641d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Pour finir nous avons été confrontés au petit chemin piéton qui donne sous le porche au milieu de la résidence à des rencontres rapides et irrespectueuses de jeunes en moto ou scooters qui venaient du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef4

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

La chaudière du bâtiment principal objet du bail étant tombée en panne à l'automne 2015, les parties ont conclu le 7 octobre 2015 un protocole d'accord dans les termes suivants : « Compte tenu de l'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927d

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Enfin, l'examen de l'appareil respiratoire permettait d'évoquer une asphyxie mécanique par noyade.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4921cdc6046d47952991

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Enfin, les gammes de produits « Small Kitchen Appliances » (petit électroménager » vous ont été confiées. Vous êtes absente depuis le 16 septembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162be8799b588421c5e37de

Appel

1 février 2013

1 février 2013

GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6b30d41e0057d43e0e9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

À l'issue de l'ensemble de ces soins, elle présente une iléostomie nécessitant un appareil par poche vidangeable avec peu de perspectives de rétablissement compte tenu de l'exérèse colique ainsi que du

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

603764175d4655413600267e

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Transports [G] de son engagement de remettre à [E] [U], sur simple demande et sans frais, 'les feuilles d'enregistrement de l'appareil de contrôle défini par le règlement (CEE) n°3821-85, le concernant

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61627776a2bc6369e8386d84

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

sur la brisabilité, les documents techniques d'assemblage, les équipements liés à cette technologie ; Sur la teneur du contrat et son exécution Considérant que la technologie contractuelle, objet

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f89052184c47dc90bb10

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Instance de PARIS - RG n° 05/08007 APPELANTE SA SIPA PRESS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609a4654c6ec55cf710105

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

Madame [K] [F] épouse [W] a fait l'objet d'un examen médical effectué à la demande du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages par les docteurs [L] et [O] qui ont établi un rapport le

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

668f76bc9b65e642c58784a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS 1- Sur le moyen tiré du défaut de motivation du jugement querellé L'appelant soutient, au visa des articles 5 et 455 du code de procédure civile, que le tribunal a jugé infra petita

Source officielle

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