COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 441 Rôle N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYE

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/208 N° RG 21/06348 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UANK Requête en omisssion

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER

Par une requête en omission de statuer enregistrée au greffe de la Cour le 05 décembre 2011, le Comité Central d'Entreprise de la SLN demande qu'il soit statué sur la demande subsidiaire contenue dans

----- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT du dix sept janvier deux mille vingt quatre SUR REQUÊTE EN RÉPARATION D'OMISSION

FOCH MADSEN,SA AXA FRANCE IARD, MAF DDS/LM SUR REQUÊTE aux fins de rectification d'une omission de statuer Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse de M.

[P] [C] a saisi la cour d'une demande de complément de son arrêt en raison d'une omission de statuer. 12.

ASSET PROMOTIONS Nature de la décision : OMISSION DE STATUER Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 19 mai

L'ONIAM a déposé une requête en omission de statuer par déclaration au greffe du 25 octobre 2022.

Novembre 2021 [D] [D] C/ [Y] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE OU OMISSION

répertoire général : 3 A N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZGC Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Colmar - Requête en rectification d'une omission

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1284/23 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMY PN/VDO REQUETE EN OMMISSION DE STATUER Jugement du Conseil de Prud'hommes

La cour est saisie d'une requête en rectification d'erreur matérielle ou à défaut en omission de statuer d'un arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris dans une affaire opposant la société

restait redevable envers la trésorerie de l'ordre des sommes de 4820 euros au titre de la cotisation ordinale et des assurances et de 1 170 euros au Conseil national des barreaux, et prononcé son omission

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/12047 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6EZ Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA REQUETE EN OMISSION

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXIR Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 décembre 2023 rendu par la cour d'appel de Paris RG 23/00679 - Sur requête en omission

[F] [T] et Mme [T] [T] ont saisi la présente cour d'une requête en omission de statuer affectant l'arrêt rendu le 19 février 2021 en ce qu'il n'a pas été statué sur la demande qu'ils ont formée sur le

Sur le moyen tiré de l'omission de statuer sur les moyens soulevés concernant l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention que, contrairement à ce qui est indiqué dans la déclaration

- la somme de 268 308,71 euros au titre du surcoût des travaux imputables aux fautes commises par la société EDEIS dans le calcul des ratios d'acier dans la préconisation du type de béton et dans l'omission