Par un mémoire enregistré le 29 août 2025, l’université Côte d’Azur représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Aussi, nous sommes contraints de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité ».

de 32 894 euros, soit 29 252 euros en cotisations et 3 642 euros en majorations de retard ; lui déclare acquise la somme de 32 894 euros ; condamne la société au paiement de la somme de 2 000 euros

Par un jugement du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulon a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 3 392 euros, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Le caractère volontaire ou intentionnel de l'omission de monsieur [T] d'allumer le son n'est toutefois pas démontré.

[G] [E] à payer à la Carsat d'Alsace-Moselle la somme de 78 080,97 euros au titre de l'indu du complément de retraite et de l'allocation supplémentaire du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2014 ; - rejeté

Par jugement contradictoire rendu le 08 novembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a, en substance et sans prononcer l'exécution provisoire, rejeté le moyen d'irrecevabilité présenté par les sociétés

courus sur ces sommes

Elle sollicite l'infirmation du jugement qui a rejeté ses autres demandes et réitère à hauteur de cour ses demandes de condamnation de M.

s'agissant des sommes versées en 2014.

Par un jugement n° 1800714 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1.059.962 euros.

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1.059.962 euros.

Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 3 août 2023, auxquelles s'est référé son conseil à l'audience, Mme [I] demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a

[I], à transmettre le relevé de cette créance aux AGS et à remettre le solde de tout compte à M.

Par un jugement no 1701289 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Challes-les-Eaux, représentée par Me Milliand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

[N] est fondé à solliciter à ce titre le paiement de la somme de 1.999,16' bruts non contestée dans son quantum par l'intimée, outre les congés payés afférents, soit la somme de 199,91' bruts.

- condamner la SARL Anacours au paiement de la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers frais et dépens de l'instance.

Elle sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 5 000 en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. ä les intimées concluent au rejet de toutes les prétentions adverses et