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6 133 résultats pour « opérations d'entretien et de réparation effectuées à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

des tenues de travail étant effectué par l'employeur, une somme correspondant à 20 minutes de travail effectif par jour, dont elle réclame paiement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

des tenues de travail étant effectué par l'employeur, une somme correspondant à 20 minutes de travail effectif par jour, dont elle réclame paiement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10934bf9fd47c90a13ae5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'entretien et de réparations vous incombant, caractérisés et connus de vous, sauf cas de force majeure...'.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4fcdc6046d470d6170

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [P], aux fins que celui-ci intervienne afin de procéder aux réparations nécessaires. M. [P] est intervenu au domicile de Mme [D] le 14 janvier 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f273

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

de la maison, de la surveillance des enfants, des accompagnements scolaires et para-scolaires, repas, bains, soit mensuellement 80 h de travail effectif et 22 h de présence responsable, équivalent à 15

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033a2b3739c8c5724648b46

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

: 15/13369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 15/008210 APPELANTE SA ORANGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

62c5296ba2c42363790797b4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il n'est pas contesté par l'intimée qu'elle détenait une procuration sur les divers comptes bancaires de son père, lui permettant d'effectuer des opérations bancaires en son nom, étant rappelé qu'elle

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qui ne dépendent pas de l'entretien courant, - les dépenses de réparation et remplacement des équipements ergothérapiques tous les 15 ans et celles relatives au maintien des cheminements et à la réparation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00310_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdbcc40aa805a7864c7f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

charges, - confirmer la décision pour le surplus, - incidemment, condamner la société LogiRep aux sommes suivantes : 1 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété d'amiante et 2 000 en réparation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb718a30078b4ff6ea7df2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Selon les termes de son article 5, le bail imposait au preneur d' «entretenir les lieux loués en parfait état de réparation et de les rendre en fin de bail en bon état de toutes réparations locatives,

Source officielle
CA

3e chambre civile

644b637dc51457d0f882dc65

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle explique qu'à l'époque le bien était en état et le serait resté si son aval avait été suivi d'effet, qu'il était encore en bon état au jour de l'ouverture des opérations d'expertise en 2008, mais

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93879c02507c9078dee4

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le défaut d'entretien imputé à M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68cce97c41cce69a12ae3d4c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En conséquence, la responsabilité contractuelle de la société ABS atelier pour une faute relative à la réparation ou l'entretien du véhicule de M. et Mme [J] est écartée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par les dégradations et le manque d'entretien des lieux loués.

Source officielle
CA

4ème Chambre

68709b80123db6632de316fe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'entretien dans le cadre d'opérations de maintenance.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdbc59e225abda4c812ba55

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

normal et dire s'il était affecté d'un vice et chiffrer le coût des éventuelles réparations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6c1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, - l'employeur ne peut valablement se décharger sur le salarié de ses obligations en la matière, - aucun entetien annuel spécifique n'a effectivement été tenu puisqu'en 2017 l'entretien annuel n'a porté

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e10da34bcbb4b056b7ce

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

du chemin allant de l'avenue Mirabeau à la courette, compris la courette, les réparations et l'entretien de ce bâtiment seront à la charge de Mme B....

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0bf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [F] [J] a été engagée, en qualité d'aide à domicile pour [I] [A] par Mme [T] [M], agissant pour le compte de [I] [A], sa mère.

Source officielle

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