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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7c
29 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Mars 2011 Ordonnance (No 10/8010) rendu le 13 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/
6253cb8bbd3db21cbdd8dbeb
7 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Avril 2011 Ordonnance (No 10/ 06669) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N :
6253cbaabd3db21cbdd8df32
19 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Mai 2011 Ordonnance (No 10/8010) rendu le 13 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/01522
6253cdbfbd3db21cbdd945c9
28 mai 2019
Représentant : Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre
6253cc03bd3db21cbdd8ed91
19 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Octobre 2011 Jugement (No 11/192) rendu le 05 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N : 11/04949
6253cc0cbd3db21cbdd8ef80
8 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Septembre 2011 Jugement (No 10/00887) rendu le 25 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE
6253cc0cbd3db21cbdd8ef84
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011 Jugement (No 11/00257) rendu le 17 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE RG N :
6253cc0cbd3db21cbdd8ef86
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 14 Décembre 2011 Jugement (No 4884/11) rendu le 12 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11
6253cc0cbd3db21cbdd8ef87
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Septembre 2011 Jugement (No 09/2428) rendu le 02 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER
Chambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e79a1
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/03517 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4X2 - 20/02847 S.A.S.U.
62c7c9aecb8dca058e3e79a3
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/03518 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4X3 - 20/02850 S.A.S.U.
2ème CH - Section 1
62c91ab9f3eafe9fcf075fa0
N°22/2730 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01356 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS2 joint au dossier 22/1775 Madame [K] [P] Représentant
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97baecdc6046d47a17489
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 avril 2026 Minute électronique Jugement (N°22/02530) rendu le 17 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de
2ème Chambre
69fc2bf5cdc6046d47e372ab
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00437 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4GF joint au dossier 26/00432 S.A.S.
Chambre sociale
69eafb88cdc6046d47570719
21 avril 2026
N° 26/01152 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02952 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIOR joint au dossier 23/03244 S.A.S. [1], EXERÇANT
68edd8f287178132e1935052
13 octobre 2025
N° 25/02777 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02327 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKU joint au dossier RG 23/00842 Monsieur [B]
2e chambre civile
68ef2c20796eb4b74856291b
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDB joint au dossier 25/00071 Mme [M] [E] ÉPOUSE [Y] Représentant : Me
1ère Chambre
68ef2c23796eb4b74856295f
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/00138 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXT joint au dossier RG 24/00838
2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e4b
1 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01797 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEJ joint au dossier 25/04008 APPELANT S.A.S.U.
Chambre 2 A
695f863ccdc6046d479c2649
6 janvier 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS ORDONNANCE
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