les noctules et les pipistrelles, qui se déroulent généralement à hauteur de rotor ; la décision contestée a de fortes incidences financières dès lors qu'elle met fin à un projet dans lequel elle a d'ores

juin 2018 portant expulsion du territoire français de Monsieur [N] [S] né le 19 Décembre 1978 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité Angolaise ; Vu l'arrêté du PREFET DE L'ORNE

B D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision 25 août 2020 par laquelle le préfet de l'Orne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 22 février

Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête.

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123001093 rendue par le Tribunal de proximité de Juvisy sur Orge

] - Madame le Préfet de l'Orne Non comparant ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur X... Y... demeurant [...] comparant assisté de Maître Fabrice Z...

C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 du préfet de l'Orne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 de la préfète de l'Orne portant refus de

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Evelyne Y... ... 72120 RAHAY représentée par Maître Claude TERREAU (SELARL), avocat au barreau du MANS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de

Le jugement a été signifié à Groupama Centre Manche le 26 juin 2023 et à la mutualité sociale agricole (MSA) [Localité 18] Orne Sarthe le 27 juin 2023.

Par arrêté du 18 juin 2024 le Préfet de l'Orne a fixé le pays de renvoi, Par arrêté du 26 juillet 2024 notifié le 1e 26 juillet 2024 le Préfet de l'Orne a placé Monsieur [R] [K] en rétention dans des

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

Les départements de l'Orne, du Calvados et de la Manche ont demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre à l'Etat d'exécuter ce jugement.

A, représenté par Me Sadek, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Orne du 5 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de de l'Orne de

Le Préfet de l'Orne, notifié le même jour à M. [W] [N], a été prononcé le placement de ce dernier en rétention administrative. M.

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYKJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de Juvisy sur Orge