[Y] au paiement de la somme de 139.962,69 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré à compter du 6 mai 2009 jusqu'au complet paiement au titre du contrat de prêt accordé par elle à la SARL Waikiki

au notaire désigné de rédiger l'acte de cession dans le délai de trois mois à compter de l'ordonnance, la signature de l'acte de cession devant intervenir dans le délai de quatre mois à compter de l'ordonnance

Or, celui-ci s'est rendu compte qu'un autre véhicule était déjà en train d'effectuer un dépassement et s'est brusquement déporté vers la droite pour venir percuter le véhicule assuré auprès de la SA Axa

que lors de la réouverture de ce compteur une fuite est survenue.

Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement.' 16 - Le contrat de bail de 1955 prévoyait dans son article 10 : « La société preneuse assurera et maintiendra assurés pendant toute

, la société Calandreau Ccv et la société Allianz Iard son assureur afin que soit ordonnée une mesure d'expertise.

AGF, de la société Gagneraud et de son assureur, qui est également la compagnie AGF, - celles de la société Gangeraud et de la compagnie AGF, en tant que son assureur, du 26 avril 2005, - celles de

Z..., D... et X... au paiement de la somme totale de 1221738,37 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2010 ; - subsidiairement et en tant que de besoin, réformer le jugement sur ce quantum

et de l'assuré à l'avocat qu'elle avait investi du soin de postuler et, surtout, n'était pas de nature à attenter aux intérêts de l'assuré ; Qu'il n'était plus possible pour l'assureur, le 4 août 1990

de la somme mensuelle de 68,50 € à compter du mois de mars 2018 et jusque restitution complète du dépôt de garantie, - condamner [Z] [N] au paiement de la somme de 3000€ sur le fondement de l'article

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[X] et en conséquence, condamner la société Axa à lui verser la somme de 14 000 euros qu'elle a versée pour le compte de qu'il appartiendra, - débouter la société Axa de son appel incident aux termes

de qui il appartiendra ».

L'expert a reçu mission également dans un litige entre le syndicat des copropriétaires et le vendeur étendu aux constructeurs et leurs assureurs.

L'installation de ce système a été confiée à la société Art Déco Stores, assurée auprès de la SA Axa France Iard.

[Z] [J] a fait assigner la SA Pacifica, son assureur, afin de lui rendre commune et opposable la mesure d'expertise sollicitée par Mme [K].

ou condition pour le paiement des licences, elle ne justifie pas que la société [M] l'ait reçu ni même qu'elle ait accepté ces conditions de paiement.

du jour du contrat de vente, soit le 29 octobre 2020, dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai

Toute panne ou dérèglement du compteur doit être immédiatement signalé au Loueur par mail ou télécopie.

En l'espèce, les époux [R] sollicitent la confirmation de l'ordonnance de référé en ce qu'elle a condamné in solidum la société Bouygues Bâtiment Sud-Est, son assureur Allianz, Monsieur [M] et son assureur