certifiée conforme à l'original par le Greffier du Tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER par un tampon et une signature apposée sur le recto du contrat, celle-ci comporte sur le même recto les paraphes

pour les travaux de garde corps réalisés sur les immeubles dit [Adresse 5] en 2006 ; que cependant, elle ne fournit pour ses travaux dont elle réclame le paiement par provision aucun bon de commande paraphé

ont approuvé une mention par laquelle ils reconnaissent avoir pris connaissance des conditions de l'offre dont ils ont reçu un exemplaire doté d'un bordereau de rétractation ; qu'ils ont également paraphé

HEINEKEN ENTREPRISE SAS, la société HEINEKEN BROUWERIJEN B.V et la société RUGBY WORLD CUP LIMITED devant le tribunal de grande instance de Paris afin de voir déclarer illicites les opérations de parrainage

[U] a été transféré à la SARL KC Saint-Pierre Paradis. Par courrier du 8 octobre 2021, M.

[P], qui la comporte ; ce bail a été paraphé et signé par le représentant de la SCI CCLB ; - même si l'acte de M.

[U] n'était l'auteur ni du paraphe ni de la signature figurant sur l'avenant litigieux. En conséquence, cet avenant lui est inopposable dès lors qu'il n'a pas été signé par le représentant légal.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Caroline PARANT, Conseillère

pas eu connaissance de l'étendue de son engagement avant de signer les contrats qui se présentaient sous la forme de contrats types ; les conditions générales de location n'ont été ni signées, ni paraphées

Elle expose que ce document, même s'il n'a pas été entièrement paraphé, a été signé le 15 avril 2015 par Monsieur Alain X..., et comporte un état de chaque pièce du local contrairement au document annexé

LAFFITTE PARADIS venant aux droits de la société AGLM IMMO, venant elle-même aux droits de la S.C.I.

Or, il y a lieu de constater que la FIPEN ne comporte aucune signature ou paraphe de M.

22 juillet 2011, alors qu'il résultait de ses constatations que la caution aurait pu signer l'acte sous la mention manuscrite, à la droite de la liste des pièces annexées, et que l'apposition d'un paraphe

Au soutien de ses prétentions, la société Sofap Fermetures fait valoir que : - la société BCA a donné son accord au contrat, elle a paraphé l'ensemble des pages de ce dernier le 31 juillet 2014, et un

, et que la fiche d'urbanisme, non paraphée ni signée, mentionne seulement 'terrain compris dans un emplacement réservé pour un équipement public' 'emprise loi Barnier' sans mentionner que le bâtiment

Il soutient que les notices d'informations ne lui sont pas opposables car il ne les a pas acceptées, ni signées ni paraphées.

[H] et dont chaque page est paraphée ne permet pas d'établir que 'les conditions de couverture et exclusions figurant dans la notice d'assurance' dont l'assuré déclare avoir pris connaissance sont bien

VI- [X] [K] invoque subsidiairement la nullité du cautionnement pour irrégularité de la mention manuscrite, absence de paraphe, défaut de mention de novation du contrat de prêt initial.