L'affaire a été examinée à l'audience du 3 février 2026 à 14h00. MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.

Pour conclure à l'incompétence territoriale du Tribunal judiciaire de Dijon et au renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel de Paris, l'appelante relève que, dans son exploit introductif d'instance, Mme

Sur le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire Moyens des parties La Caisse sollicite que l'affaire soit renvoyée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour permettre

Par conclusions notifiées par RPVA le 09 avril 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la SCI JPN sollicite du premier président, au visa des dispositions

Il est renvoyé aux écritures des parties ci-dessus visées pour plus ample exposé des faits et moyens. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 11 mars 2026.

A cette date, les débats ont été ouverts et l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour pour plus ample délibéré. 2. dispositifs des conclusions des parties Vu les articles 455 et 954 du code

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Suite à une décision d'incompétence, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal de grande instance d'Evry.

A partir de 2021, l'état de santé de M. [O] s'est aggravé.

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.

, dans le cadre de la procédure de conciliation dont la société Form Développement Ouest a fait l'objet et renvoie les parties devant tribunal de commerce de Paris, - rappelé que le dossier de l'affaire

En particulier, les notes d'audience du 12 juin 2014 n'ayant pas été communiquées, rien ne permet d'affirmer que le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ait été prononcé parce qu'une telle exception

[Y] [U] le 17 mars 2021, - renvoyé l'affaire à l'audience du 4 janvier 2023 pour être plaidée sur le fond, - réservé les dépens, - dit n'y avoir lieu à frais irrépétibles.

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.

Par lettre du 3 septembre 2010, Me PEYRE RAINERO, avocat de Mlle X..., a demandé le renvoi de l'affaire à l'audience la plus proche, ne pouvant être présent le 13 septembre.

En application des textes ci-dessus rappelés, il y a lieu d'infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a renvoyé les parties à mieux se pourvoir et de renvoyer l'affaire à la juridiction compétente pour trancher

le renvoi devant la cour d'appel de Paris en application de l'article 79 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Sur la mainlevée du séquestre Le premier juge n'a pas organisé la procédure de tri qui n'a été sollicitée par aucune des parties.

par la cour d'appel de Versailles, et remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Versailles autrement composée.

L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 1er avril 2026.