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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1726a1876057df5d4fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La flotte aéronautique de la société Brit Air était composée, en 2009, de deux catégories d'avions - des avions d'une capacité supérieure à 85 passagers, en l'occurrence 13 avions de type Fokker 100

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1726a1876057df5d4fc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La flotte aéronautique de la société Brit Air était composée de deux catégories d'avions : - des avions d'une capacité supérieure à 85 passagers, en l'occurrence 13 avions de type Fokker 100 - des avions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f0edb9a9057d0d27e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[W] [I] conduisait, j'étais devant à la place du passager et [G] [A] derrière. [G] [A] a mis une petite claque au niveau de l'oreille droite de [W] [I].

Source officielle
CA

18e Chambre

616258eda2370d151415abb8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Il est encore en poste au sein de l'entreprise, et a, à ce jour, la qualification de tuyauteur PIII, niveau 3, échelon 1, coefficient 215.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, soit, enfin, par l'attribution d'un échelon d'ancienneté supérieur

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

653760e9974d2583184550e9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par avenant du 2 juin 2008, Madame [Y] a été promue aux fonctions de vendeur conseil, coefficient 225, niveau 3, échelon B de la convention collective des négoces de matériaux.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'environnement, était constitué principalement : - d'une société holding, dénommée SARL [2] (anciennement dénommée [3]), - de quatre sociétés d'exploitation, spécialisées dans les aménagements paysagers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

MILELEC n'avait pas malgré rappel terminé le fourreautage des passages en cloisons.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c053

Appel

9 août 2022

9 août 2022

DE LA PROCÉDURE Monsieur [R] [X] a été embauché à compter du 5 novembre 2018 par la SARL SDA SPORT, par contrat à durée indéterminée, en qualité de conseiller service, statut agent de maîtrise, échelon

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f4349fcdc6046d472caea1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Son congé sans solde ne durant que trois jours, il ne peut être procédé à une retenue de salaire supérieure à 4h30 de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b937

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Ils soutiennent, par ailleurs, que le salaire de l'intéressée était de 20 % supérieur à celui de la profession, qu'elle n'était pas la seule, parmi les salariés transférés de la société HP, dont le salaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En quatrième lieu, l'étude paysagère et patrimoniale retient plusieurs aires d'études entre 3 et 20 kilomètres.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f67370

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Or, l'avenant du 27 juin 2016 intitulé « avenant de passage au forfait annuel en jours », précise dans son préambule qu'il est conclu, notamment, en raison de « l'entrée en vigueur de l'accord collectif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

], né en 1984, a été engagé par la SARL Sky Security, par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 17 octobre 2017 en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire niveau 3 échelon

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00596_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme A a atteint, lors de la cessation de ses fonctions, le grade d'adjoint technique de 2ème classe, échelon 11, avec un indice majoré 363, ce grade relevant de l'échelle de rémunération 3, alors que si

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd17030c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Z] [L] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 mai 2003 en qualité d'agent de sécurité, niveau 2 échelon 2 coefficient 120.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e352f83146e04f531eb9a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[M] [Z] a été engagé par la société ALTIA HOTEL suivant contrat à durée indéterminée en date du 9 octobre 2017, en qualité de directeur, statut cadre niveau V échelon 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

, en qualité de " Responsable Résidentiel en agence N2 ", et à ce titre qu'elle serait classée cadre supérieur en position II, sur un poste de niveau 4. 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c16

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Julie X... a été embauchée en janvier 2002, en contrat de travail à durée indéterminée, comme employée commerciale échelon 2 par la sas CFS Carrefour France, et affectée au

Source officielle

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