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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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18 mai 2022
[S] allongé sur le sol, allongé à côté de l'échafaudage, celui-ci à plat en 2D non monté (ce qui m'a permis de le repousser facilement pour que les secours puissent accéder aisément à lui).
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
Secteur UBb : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'à l'égout du toit ne pourra excéder 9 m (A+3).
2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
D'autre part, si le document graphique d'insertion ne représente pas fidèlement la configuration de la rampe d'accès au sous-sol du bâtiment projeté, cette erreur n'a pas été de nature à induire en erreur
12e chambre
5fca7ff25ad83e6f5d80d496
24 septembre 2020
A titre subsidiaire, - Confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'Orange ne prouvait pas son préjudice et en ce qu'il a limité a un euro les dommages et intérêts alloués à l'appelante, - Confirmer le
2e chambre 2e section
6034f910e1304d26c30bcbde
19 juillet 2016
enfants mineurs chez la mère, -dit que le père accueillera ses efants à son domicile, librement en accrd entre les parents, ou, sous réserve d'un meilleur accord, les dimanches de 10 h à 18 h lors période
Pôle 4 - Chambre 7
64a7b0de3bcaf505db696885
6 juillet 2023
publiques, a fortiori des parcelles sous DUP appartenant à la Région Ile-de-France.
17e Chambre B
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21 janvier 2016
Après le décès de son employeur, Madame [S] [U] a continué à occuper son logement de fonction.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
Contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort des pièces du dossier qu'a été produite au dossier de demande d'autorisation une copie du titre de propriété de la SCI Natlo de la parcelle AP
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
À 12h15, en l'absence d'amélioration de son état, il a été transféré en salle de " déchocage " des urgences et à 12h30, il a présenté une crise convulsive qui n'a pas cessé malgré plusieurs traitements
6a225e52cdc6046d47387ba3
4 juin 2026
Une ordonnance d'expropriation emportant transfert de propriété, a été rendue le 07 juillet 2022 au profit de l'EPFIF. L'EPFIF a notifié son offre indemnitaire à M. [D] [Z] par lettre recommandée.
Pôle 5 - Chambre 2
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21 juin 2013
INTIMÉS : - SARL PICTURES PLUS prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 6], - SARL SUNCAP prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 2],
1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
du commerce existant et de la construction d'un immeuble en R+2+combles comprenant 19 logements et un commerce en rez-de-chaussée sur deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement sur la parcelle cadastrée
1re chambre 1re section
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10 janvier 2023
logement depuis fin 2015 et persiste à vouloir dissimuler son adresse actuelle réelle.
1ère Chambre
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17 février 2026
D... a nécessité entre son retour à domicile et la date de consolidation de son état de santé l’assistance d’une tierce personne pendant trois heures par jour.
Chambre 1-4
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21 mai 2026
CONDAMNER in solidum Monsieur [J] [Z], Monsieur [A] [L] et Madame [A] [N] aux entiers dépens de l'instance. *** L'affaire a été enrôlée sous le N°22/01985.
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5 juin 2025
Le maire de Lèves a, par un arrêté du 1er février 2023, délivré à la SCCV AR Carmel un permis de construire un ensemble immobilier de 100 logements sur une parcelle cadastrée section AK 129 située sur
Cour d'Appel
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6 mars 2007
publique du 30 Janvier 2007, Mme PETOT Président en son rapport, les représentants des parties en leurs plaidoiries ou explications, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue à
Chambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bce
26 janvier 2023
En l'espèce, par courrier en date du 16 août 2019, Mme [E] a écrit à Mme [F] [D], gérante de la société Fegape Multiservices et par ailleurs propriétaire du logement occupé par elle et son conjoint jusqu'en
4e chambre
62833c575a52a8057d991967
16 mai 2022
[R] invoque la caducité du contrat au motif qu'il n'a pas accédé à la propriété à la date espérée par les parties, empêché par une cause étrangère, en l'occurrence la négligence du notaire du vendeur,
67ef6aea66129746fdd69c15
2 avril 2025
[N] a bénéficié d'un stage pour la période du 2 au 10 mai 2006 suivant contrat en date du 27 avril 2006 qui stipule, en son article 5 : ' Au cas où le stagiaire, pour un motif de son fait, ne reprendrait
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