CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

599 résultats pour « personne ayant accede a la propriete de son logement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d57a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[S] allongé sur le sol, allongé à côté de l'échafaudage, celui-ci à plat en 2D non monté (ce qui m'a permis de le repousser facilement pour que les secours puissent accéder aisément à lui).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00335_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Secteur UBb : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'à l'égout du toit ne pourra excéder 9 m (A+3).

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02658_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

D'autre part, si le document graphique d'insertion ne représente pas fidèlement la configuration de la rampe d'accès au sous-sol du bâtiment projeté, cette erreur n'a pas été de nature à induire en erreur

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7ff25ad83e6f5d80d496

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

A titre subsidiaire, - Confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'Orange ne prouvait pas son préjudice et en ce qu'il a limité a un euro les dommages et intérêts alloués à l'appelante, - Confirmer le

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6034f910e1304d26c30bcbde

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

enfants mineurs chez la mère, -dit que le père accueillera ses efants à son domicile, librement en accrd entre les parents, ou, sous réserve d'un meilleur accord, les dimanches de 10 h à 18 h lors période

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b0de3bcaf505db696885

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

publiques, a fortiori des parcelles sous DUP appartenant à la Région Ile-de-France.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035f91b859e7f5e8041adb4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Après le décès de son employeur, Madame [S] [U] a continué à occuper son logement de fonction.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00944_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort des pièces du dossier qu'a été produite au dossier de demande d'autorisation une copie du titre de propriété de la SCI Natlo de la parcelle AP

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

À 12h15, en l'absence d'amélioration de son état, il a été transféré en salle de " déchocage " des urgences et à 12h30, il a présenté une crise convulsive qui n'a pas cessé malgré plusieurs traitements

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225e52cdc6046d47387ba3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Une ordonnance d'expropriation emportant transfert de propriété, a été rendue le 07 juillet 2022 au profit de l'EPFIF. L'EPFIF a notifié son offre indemnitaire à M. [D] [Z] par lettre recommandée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee156662

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

INTIMÉS : - SARL PICTURES PLUS prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 6], - SARL SUNCAP prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 2],

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01729_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

du commerce existant et de la construction d'un immeuble en R+2+combles comprenant 19 logements et un commerce en rez-de-chaussée sur deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement sur la parcelle cadastrée

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

logement depuis fin 2015 et persiste à vouloir dissimuler son adresse actuelle réelle.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

D... a nécessité entre son retour à domicile et la date de consolidation de son état de santé l’assistance d’une tierce personne pendant trois heures par jour.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CONDAMNER in solidum Monsieur [J] [Z], Monsieur [A] [L] et Madame [A] [N] aux entiers dépens de l'instance. *** L'affaire a été enrôlée sous le N°22/01985.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01931_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le maire de Lèves a, par un arrêté du 1er février 2023, délivré à la SCCV AR Carmel un permis de construire un ensemble immobilier de 100 logements sur une parcelle cadastrée section AK 129 située sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a14

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

publique du 30 Janvier 2007, Mme PETOT Président en son rapport, les représentants des parties en leurs plaidoiries ou explications, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue à

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37aded1bc2605de4b4bce

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, par courrier en date du 16 août 2019, Mme [E] a écrit à Mme [F] [D], gérante de la société Fegape Multiservices et par ailleurs propriétaire du logement occupé par elle et son conjoint jusqu'en

Source officielle
CA

4e chambre

62833c575a52a8057d991967

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[R] invoque la caducité du contrat au motif qu'il n'a pas accédé à la propriété à la date espérée par les parties, empêché par une cause étrangère, en l'occurrence la négligence du notaire du vendeur,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aea66129746fdd69c15

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] a bénéficié d'un stage pour la période du 2 au 10 mai 2006 suivant contrat en date du 27 avril 2006 qui stipule, en son article 5 : ' Au cas où le stagiaire, pour un motif de son fait, ne reprendrait

Source officielle

Page 22 sur 30

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.