CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 439 résultats pour « plainte faisant état de faits différents de ceux ayant fait l'objet d'un arrêt de non lieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62cfb25d548bc59fcf4f1134

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle m'a répondu que «'[T] faisait plein d'erreurs'»'; Attendu qu'il résulte de la chronologie des faits que le comportement de Mme [N] a donné lieu à une enquête interne en mars 2015 et que la déclaration

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968cd

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

rédaction applicable au présent litige en ce qui concerne la non restitution des fonds ; qu'il n'a déposé plainte lui-même montre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb1729bf349aabce542390

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

De son côté, l'Ina objecte qu'il a fait l'objet d'un avancement au choix en janvier 2010 et d'une promotion sur un poste classé B11 le 1er janvier 2012 à la suite de réunions de commissions paritaires

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738364cdc6046d476d14f2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

n'est pas rapportée ; Les trois virements ont été faits simultanément, dans le cadre d'une opération unique, au moyen d'un fichier unique d'ordres de virement, qui ne fait l'objet que d'une ligne sur

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle ajoute qu'aucune faute de sa part, ni préjudice en lien de causalité subi par la société Mat'Immo Premium ne sont démontrés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36cdc6faf00095889a1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La notification ne fait pas l'objet d'une définition dans le contrat mais ses caractéristiques et conditions sont détaillées dans l'article 6.6 du contrat.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676125c173dff6a7933784

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

membre peut être attraite dans un autre État membre devant la juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603209b596b9184187715c08

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592e502b828318c4e3cd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[H] uniquement en son nom personnel et non en sa qualité de représentant légal de la société Essor Centre, à laquelle il ne fait aucune référence dans le contrat, - faute d'avoir valablement été régularisé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21310_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94e0d41e0057d43e698

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[K] a aussi fait l'objet d'un traitement différencié par son employeur par rapport à d'autres salariés de l'entreprise dans l'exécution de la relation contractuelle qui lui a causé un préjudice moral évalué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd4

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt no 14/ 00675 RG No 14/ 02417 ---------------------- X...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01866_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 1AUh 1.2.1 du plan local d'urbanisme : " À l'exception de celles interdites à l'article 1.1, toutes les occupations et utilisations du sol sont admises à condition

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035f45fcbeee759f06dc2cd

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a21

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

l'exclusion de garantie expressément prévue par la police, lorsque l'assuré a conduit un véhicule automobile à moteur en ayant fait l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94171

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Maître Virginie X... la SCP GUILLAUME PESME ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 333

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c90993068

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Enfin, l'association ARERAM fait remarquer que le certificat médical de son médecin traitant ne permettrait pas d'établir un lien entre son état de santé et sa situation professionnelle et qu'en tout état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e882

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

seule faisait l'objet d'un rappel à l'ordre et était menacée de sanction ; - cette situation a altéré sa santé physique et mentale et entraîné un arrêt de travail ininterrompu pendant près d'un an ; -

Source officielle
CA

2° chambre

6031e4ba6e19db1e3435acd4

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

D'autre part, soutenant que la société de fait n'était pas dissoute et que le docteur X... s'était retiré, et qu'il y avait lieu de faire application de la clause de non concurrence contenu dans le règlement

Source officielle

Page 22 sur 622

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"