respecté l'échéancier qui leur a été accordé en juin 2013.

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Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

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commandé de prestations postérieurement à l'échéance du contrat, que les pièces produites par celui-ci ne démontrent pas la volonté de la société de poursuivre les relations contractuelles au-delà du

disciplinaires ; Considérant qu'en l'espèce, la Cour n'est saisie, aux termes de la poursuite et de la décision déférée que des seuls faits postérieurs au 25 novembre 2005 et non de ceux relatifs aux

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Après avoir entendu : - le président en son rapport - Monsieur S...

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Sur le bien-fondé de la poursuite des soins, il résulte de la procédure que M.

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