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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c644
14 novembre 2008
moraux et renvoyé la cause et les parties à une autre audience pour qu'il soit statué sur les demandes de réparation des préjudices matériel et patrimoniaux de Monsieur Z..., mari de la victime et de
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4eb9
2 mai 2023
moral : 47100 euros, * souffrances physiques: 16000 euros, * préjudice d'agrément: 5000 euros * préjudice esthétique: 3000 euros, - fixé les indemnisations des ayants droit comme suit: * [H]
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e4
25 avril 2024
2] 2015) et de Madame [S] [U] épouse de feu Monsieur [F] [V] (décédée le [Date décès 3] 2019) né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 22] (LAOS) [Adresse 10] [Adresse 10] ET Monsieur [C] [V
2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
esthétique ; - les demandes présentées au titre du préjudice sexuel, du préjudice d'agrément et du préjudice moral doivent être rejetées ; - il en va de même des demandes présentées par Mme D.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d47dea39e5828d86be2
21 octobre 2020
[Y] [T] ses petits-enfants au titre de leurs préjudices moraux respectivement à 32 600 euros pour l'épouse, 8 700 euros pour chacun des enfants et 3300 euros pour chaque petit-enfant ; - condamné l'ENIM
Chambre pôle social
679c688c0eb488d744569cf6
28 janvier 2025
extrapatrimoniaux subis par [J] [R], - fixe aux sommes suivantes les préjudices moraux des ayants droit du défunt : * 32.600 euros au titre du préjudice de Madame [Y] [F] veuve [R], * 8.700 euros
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389929
18 avril 2024
Le 24 février 2020, Monsieur [M] [H] a accepté l'offre du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) telle que suit : réparation du préjudice moral : 75.300 euros, réparation du préjudice
635236418c924eadffcc45e1
20 octobre 2022
En revanche, le préjudice moral subi par l'épouse et la fille de M.
65b0bbd38d0ccf000877e56b
22 janvier 2024
2020, a fixé l'indemnisation des préjudices de Mme [X] comme suit : souffrances morales : 25 000 euros souffrances physiques : 20 000 euros préjudice d'agrément : 2 000 euros préjudice esthétique
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
Pierrette Y... épouse X... Marianne X... épouse Z... Jérôme X...
Chambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e54
9 juillet 2025
[Z] s'établit à hauteur de 40 % de son entier préjudice corporel; Fixe le préjudice corporel de Madame [JE] [W] épouse [S] après application du taux de perte de chance de 40 % comme suit : DSA: 12.207,76
6253cacabd3db21cbdd8c112
11 janvier 2008
Ils ont sollicité la condamnation de Georgette X... à les indemniser de leurs préjudices moraux respectifs, (soit au total 800. 000 F) et des frais funéraires et ont réclamé 10. 000 F en application de
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e682
9 avril 2024
le préjudice moral de M.
6ème chambre
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
matériel et financier, 14 780,18 euros en réparation de son préjudice de carrière et de 314 400 euros en réparation de son préjudice moral résultant des faits de harcèlement moral dont il déclare
3e chambre sociale
63d229f79b3c8605deec1e7e
25 janvier 2023
[R] [T], les sommes de 30 000 € au titre de son préjudice moral et de 1 500 € au titre de ses frais de procédure. Le 23 mai 2017, les consorts [T] relevaient appel de ce jugement.
Chambre civile
69eafe31cdc6046d4757857c
23 avril 2026
Mme [E] [V] son épouse a demandé 10 000 € au titre du préjudice d'affection, et M.
Pôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db973
19 janvier 2017
[K] : * 25 000 € en réparation de son préjudice moral et d'accompagnement .
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
[I] [N] aux sommes de : · Souffrances morales : 30 300 euros · Souffrances physiques : 10 200 euros · Préjudice esthétique : 500 euros - fixé l'indemnisation des préjudices moraux et d'accompagnement
63d229fd9b3c8605deec1e8c
de dommages et intérêts au titre du préjudice moral de Madame [L] [K] ; 15 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral de Madame [M] [K] ; 10 000 euros de dommages et intérêts au titre
6253cabcbd3db21cbdd8be54
29 avril 2008
pour le pretium doloris, 25. 000 euros pour le préjudice moral et 10. 000 euros pour le préjudice d'agrément et la même somme pour le préjudice esthétique, * pour le préjudice moral des ayants droit
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