CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

821 résultats pour « préjudice moral pour décès de l'épouse dans un accident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c644

Appel

14 novembre 2008

14 novembre 2008

moraux et renvoyé la cause et les parties à une autre audience pour qu'il soit statué sur les demandes de réparation des préjudices matériel et patrimoniaux de Monsieur Z..., mari de la victime et de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac648616ed0f8cd4eb9

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

moral : 47100 euros, * souffrances physiques: 16000 euros, * préjudice d'agrément: 5000 euros * préjudice esthétique: 3000 euros, - fixé les indemnisations des ayants droit comme suit: * [H]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2] 2015) et de Madame [S] [U] épouse de feu Monsieur [F] [V] (décédée le [Date décès 3] 2019) né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 22] (LAOS) [Adresse 10] [Adresse 10] ET Monsieur [C] [V

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23555_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

esthétique ; - les demandes présentées au titre du préjudice sexuel, du préjudice d'agrément et du préjudice moral doivent être rejetées ; - il en va de même des demandes présentées par Mme D.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d47dea39e5828d86be2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[Y] [T] ses petits-enfants au titre de leurs préjudices moraux respectivement à 32 600 euros pour l'épouse, 8 700 euros pour chacun des enfants et 3300 euros pour chaque petit-enfant ; - condamné l'ENIM

Source officielle
CA

Chambre pôle social

679c688c0eb488d744569cf6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

extrapatrimoniaux subis par [J] [R], - fixe aux sommes suivantes les préjudices moraux des ayants droit du défunt : * 32.600 euros au titre du préjudice de Madame [Y] [F] veuve [R], * 8.700 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389929

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 24 février 2020, Monsieur [M] [H] a accepté l'offre du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) telle que suit : réparation du préjudice moral : 75.300 euros, réparation du préjudice

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236418c924eadffcc45e1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En revanche, le préjudice moral subi par l'épouse et la fille de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbd38d0ccf000877e56b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

2020, a fixé l'indemnisation des préjudices de Mme [X] comme suit : souffrances morales : 25 000 euros souffrances physiques : 20 000 euros préjudice d'agrément : 2 000 euros préjudice esthétique 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89478

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Pierrette Y... épouse X... Marianne X... épouse Z... Jérôme X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e40334d55acd19f1e54

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Z] s'établit à hauteur de 40 % de son entier préjudice corporel; Fixe le préjudice corporel de Madame [JE] [W] épouse [S] après application du taux de perte de chance de 40 % comme suit : DSA: 12.207,76

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c112

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Ils ont sollicité la condamnation de Georgette X... à les indemniser de leurs préjudices moraux respectifs, (soit au total 800. 000 F) et des frais funéraires et ont réclamé 10. 000 F en application de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e682

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le préjudice moral de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01304_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

matériel et financier, 14 780,18 euros en réparation de son préjudice de carrière et de 314 400 euros en réparation de son préjudice moral résultant des faits de harcèlement moral dont il déclare

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229f79b3c8605deec1e7e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] [T], les sommes de 30 000 € au titre de son préjudice moral et de 1 500 € au titre de ses frais de procédure. Le 23 mai 2017, les consorts [T] relevaient appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe31cdc6046d4757857c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [E] [V] son épouse a demandé 10 000 € au titre du préjudice d'affection, et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340c44530076bb767db973

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[K] : * 25 000 € en réparation de son préjudice moral et d'accompagnement .

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637b3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I] [N] aux sommes de : · Souffrances morales : 30 300 euros · Souffrances physiques : 10 200 euros · Préjudice esthétique : 500 euros - fixé l'indemnisation des préjudices moraux et d'accompagnement

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fd9b3c8605deec1e8c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de dommages et intérêts au titre du préjudice moral de Madame [L] [K] ; 15 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral de Madame [M] [K] ; 10 000 euros de dommages et intérêts au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be54

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

pour le pretium doloris, 25. 000 euros pour le préjudice moral et 10. 000 euros pour le préjudice d'agrément et la même somme pour le préjudice esthétique, * pour le préjudice moral des ayants droit

Source officielle

Page 22 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.