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7 463 résultats pour « prêts à une société ayant le même objet que le compte courant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cce

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

professionnel d'un montant de 125 000 euros, remboursable en 180 mensualités de 1 021,35 euros, pour financer l'acquisition de parts sociales d'une société civile professionnelle propriétaire des murs

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f3d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 23 avril 2019, le contrat de prêt a fait l'objet d'un avenant prévoyant que le montant du prêt soit ramené à la somme, en principal, de 82.221,68 euros à compter du 25 février 2019. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2bd1a5f0a71dc3c914e

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

immobiliers sur le compte joint ; .la somme de 3.695,71 € au titre des remboursements des prêts immobiliers du 1er avril 2000 au 5 août 2001 par la compagnie d'assurances couvrant l'incapacité de travail

Source officielle
CA

16e chambre

60375d7d1371843ad2d30e64

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Par acte du 13 juin 2008, Monsieur [H] [I], qui était dirigeant de cette société, s'était porté caution solidaire de la société dans la limite de la somme de 221.000 € couvrant le paiement du principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f34

Appel

27 février 2018

27 février 2018

judiciaire de la société, que le compte courant de la société Or et argent n'a été créditeur que durant les premiers mois, jusqu'au 13 juillet 2012 (sauf une position débitrice au 15 mai 2012) puis a

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea40

Appel

5 août 2016

5 août 2016

par le rapport d'expertise produit établi au vu de l'offre de prêt, de même que celui rémunérant le crédit en compte courant qu'il était fait obligation d'ouvrir auprès de cette banque, et a sollicité

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10936bf9fd47c90a13aef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Z] [B] a indiqué que le TEG devait tenir compte de tous les frais obligatoires et a souhaité que le prêteur lui fasse part de sa proposition quant à son prêt et au non respect de la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c553

Appel

1 octobre 2006

1 octobre 2006

courant de Mme Y... dans les livres de la société Madrimmo et doit être affectée "en remboursement du prêt" ; que pour le solde de la créance, soit 47.317 euros (310.330 francs), il y a lieu de "désigner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d406c

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

que la société BNP Paribas Personal Finance a répondu le 19 septembre 2012 qu'elle n'avait pas convenance à accéder à cette demande, que la transformation du prêt en euros serait ouverte dans le courant

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5add

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

(dans sa version applicable au présent prêt) énonce qu'avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39d3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[J] expose ne jamais avoir travaillé pour la société Artelia mais uniquement pour le compte de la société Syngenta.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01574_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Enfin, contrairement aux usages, la société MY2MI a crédité le compte courant de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00143_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

M. et Mme F soutiennent que le service ne pouvait pas écarter les mouvements ayant affectés le compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

à la société CONSTRUCTION FINANCE tandis que le lot objet du contrat de vente sera réintégré dans le patrimoine de cette société en liquidation ; que Fabrice X... devra rembourser par ailleurs à la banque

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0bfac25a97f0381f4a58

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

à rembourser le compte courant de Madame [V] et à combler le découvert du compte de la société CANNOISE AZUR BIJOUX dans les livres de la BNP PARIBAS, que l'opération a conduit à faire supporter au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f9436d9e13277d6e38ee

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[C] à ouvrir un compte-courant dans ses livres pour le compte de la société Green Shop dont il est le gérant. Cette demande méconnait l'objet du litige, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00806_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

K ouvert dans les écritures de la Société Tad Al Kuruyemis au titre des années 2012 et 2013 correspondaient à des règlements de factures de la société par ce dernier et à un prêt consenti à la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6be83c9498318209e39

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

demande n'ayant plus d'objet.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31c1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Auvergne Rhône Alpes d'avoir à communiquer la convention de compte courant régularisée par la société AK Construction et l'ensemble des relevés de compte antérieurs à l'engagement de caution, - dire et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03331_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de révéler l'existence d'un solde débiteur sur le compte courant d'associé de M.

Source officielle

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