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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cce
21 janvier 2025
professionnel d'un montant de 125 000 euros, remboursable en 180 mensualités de 1 021,35 euros, pour financer l'acquisition de parts sociales d'une société civile professionnelle propriétaire des murs
3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f3d
2 avril 2024
Le 23 avril 2019, le contrat de prêt a fait l'objet d'un avenant prévoyant que le montant du prêt soit ramené à la somme, en principal, de 82.221,68 euros à compter du 25 février 2019. M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2bd1a5f0a71dc3c914e
21 juin 2010
immobiliers sur le compte joint ; .la somme de 3.695,71 € au titre des remboursements des prêts immobiliers du 1er avril 2000 au 5 août 2001 par la compagnie d'assurances couvrant l'incapacité de travail
16e chambre
60375d7d1371843ad2d30e64
2 avril 2015
Par acte du 13 juin 2008, Monsieur [H] [I], qui était dirigeant de cette société, s'était porté caution solidaire de la société dans la limite de la somme de 221.000 € couvrant le paiement du principal
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f34
27 février 2018
judiciaire de la société, que le compte courant de la société Or et argent n'a été créditeur que durant les premiers mois, jusqu'au 13 juillet 2012 (sauf une position débitrice au 15 mai 2012) puis a
1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea40
5 août 2016
par le rapport d'expertise produit établi au vu de l'offre de prêt, de même que celui rémunérant le crédit en compte courant qu'il était fait obligation d'ouvrir auprès de cette banque, et a sollicité
2ème Chambre
63c10936bf9fd47c90a13aef
12 janvier 2023
[Z] [B] a indiqué que le TEG devait tenir compte de tous les frais obligatoires et a souhaité que le prêteur lui fasse part de sa proposition quant à son prêt et au non respect de la loi.
6253cadcbd3db21cbdd8c553
1 octobre 2006
courant de Mme Y... dans les livres de la société Madrimmo et doit être affectée "en remboursement du prêt" ; que pour le solde de la créance, soit 47.317 euros (310.330 francs), il y a lieu de "désigner
Pôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d406c
6 janvier 2017
que la société BNP Paribas Personal Finance a répondu le 19 septembre 2012 qu'elle n'avait pas convenance à accéder à cette demande, que la transformation du prêt en euros serait ouverte dans le courant
1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5add
26 avril 2022
(dans sa version applicable au présent prêt) énonce qu'avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39d3
23 octobre 2025
[J] expose ne jamais avoir travaillé pour la société Artelia mais uniquement pour le compte de la société Syngenta.
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
Enfin, contrairement aux usages, la société MY2MI a crédité le compte courant de M.
DCA_23NT00143_20231222
22 décembre 2023
M. et Mme F soutiennent que le service ne pouvait pas écarter les mouvements ayant affectés le compte courant d'associé de M.
6253ccd1bd3db21cbdd915a2
15 mai 2014
à la société CONSTRUCTION FINANCE tandis que le lot objet du contrat de vente sera réintégré dans le patrimoine de cette société en liquidation ; que Fabrice X... devra rembourser par ailleurs à la banque
Chambre Commerciale
615e0bfac25a97f0381f4a58
7 mars 2013
à rembourser le compte courant de Madame [V] et à combler le découvert du compte de la société CANNOISE AZUR BIJOUX dans les livres de la BNP PARIBAS, que l'opération a conduit à faire supporter au
6260f9436d9e13277d6e38ee
20 avril 2022
[C] à ouvrir un compte-courant dans ses livres pour le compte de la société Green Shop dont il est le gérant. Cette demande méconnait l'objet du litige, M.
DCA_21VE00806_20230711
11 juillet 2023
K ouvert dans les écritures de la Société Tad Al Kuruyemis au titre des années 2012 et 2013 correspondaient à des règlements de factures de la société par ce dernier et à un prêt consenti à la société
653ca6be83c9498318209e39
27 octobre 2023
demande n'ayant plus d'objet.
67f0bc638f7cbd382f4d31c1
3 avril 2025
Auvergne Rhône Alpes d'avoir à communiquer la convention de compte courant régularisée par la société AK Construction et l'ensemble des relevés de compte antérieurs à l'engagement de caution, - dire et
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03331_20230406
6 avril 2023
de révéler l'existence d'un solde débiteur sur le compte courant d'associé de M.
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