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58 400 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

69e1c04fcdc6046d4787b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

condamner Mme [B] [I] au paiement de la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de la faute constituée par sa résistance abusive, en relation de cause à effet avec le préjudice

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d8cdc6046d4774cdc1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'installation et de la remise en état de l'immeuble, au titre des intérêts et frais payés en exécution du contrat de prêt, au titre des honoraires de la société d'expertise-comptable et en réparation de leur préjudice

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f4375ecdc6046d472d29f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] les sommes de : - 20 400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 13 500 euros à titre d'indemnité pour préjudice moral, - 5 100 euros à titre d`indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7114ba441e9491f6ad9c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

- sur la demande en dommages-intérêts de Mme [M] pour préjudice moral : Mme [M] sollicite des dommages-intérêts en indemnisation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32ccf451bb7cd929345

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il y a donc lieu de minorer le préjudice moral du requérant.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63660b38bb0cef7f742792b6

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[U] [Y] - de confirmer l'accord des parties s'agissant du rejet d'indemnisation du préjudice moral d'[U] [V] - de juger qu'il n'y a pas lieu de distinguer le préjudice moral du préjudice d'accompagnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8593d

Appel

24 septembre 2001

24 septembre 2001

Madame X... sollicite la somme de 100.000 francs au titre de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [T] sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour préjudice moral, au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

670f58254ad0d5ee7d7e5a7c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] [F] les sommes de - 10 000 € en réparation du préjudice moral - 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04163cdc6046d47ccb13e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

, ' la somme de 1.000.000 F.CFP en réparation de son préjudice moral, - Condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d98cdc6046d479ba5ee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GTF à le garantir de toutes les conséquences financières résultant de son exécution fautive du règlement de copropriété, - condamner la société GTF à lui payer la somme de 4.000 € en réparation du préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604d

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

réparation de son préjudice moral, - 37.680 francs en réparation de son préjudice économique, - à Fatiha Y... la somme de 60.000 francs en réparation de son préjudice moral, - à Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03069_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

titre de son préjudice moral, à Mme I E la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral, à M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e897f16d821fc8a3c65610

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme [Y] demande la condamnation in solidum des appelants à lui payer les sommes de : - 2 000 euros au titre des souffrances endurées, - 5 000 euros au titre des préjudices moral et psychologique, -

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbca8cdc6046d47e9876f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu le préjudice matériel et moral des concluants comme leur préjudice de jouissance.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0accdc6046d47bf7594

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

financier), - débouté [Q] [M] et [X] [W] épouse [M] du surplus de leurs demandes de dommages et intérêts (préjudice financièr lié à un emprunt et préjudice moral), - condamné la Caisse régionale de

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32bcf451bb7cd92933d

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Z] recevable et bien fondée, Constater l'existence du préjudice moral de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce63059a20ce9fcf126877

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[DL] [Z] : 9 961 euros au titre du non remboursement de TVA, 2 000 euros au titre du préjudice moral ; * M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0835ca6d8d0f8ef67fd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le préjudice moral, le conseil relève que pendant ses 38 jours de détention, M.

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6698b081e6ed70c67f644a90

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur la demande de réparation du préjudice moral 8.

Source officielle

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