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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
69e1c04fcdc6046d4787b3f9
16 avril 2026
condamner Mme [B] [I] au paiement de la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de la faute constituée par sa résistance abusive, en relation de cause à effet avec le préjudice
6ème Chambre
6a1a74d8cdc6046d4774cdc1
28 mai 2026
l'installation et de la remise en état de l'immeuble, au titre des intérêts et frais payés en exécution du contrat de prêt, au titre des honoraires de la société d'expertise-comptable et en réparation de leur préjudice
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
[Z] les sommes de : - 20 400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 13 500 euros à titre d'indemnité pour préjudice moral, - 5 100 euros à titre d`indemnité compensatrice
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc7114ba441e9491f6ad9c
21 novembre 2018
- sur la demande en dommages-intérêts de Mme [M] pour préjudice moral : Mme [M] sollicite des dommages-intérêts en indemnisation de son préjudice moral.
Chambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd929345
6 janvier 2025
Il y a donc lieu de minorer le préjudice moral du requérant.
Ch.secu-fiva-cdas
63660b38bb0cef7f742792b6
4 novembre 2022
[U] [Y] - de confirmer l'accord des parties s'agissant du rejet d'indemnisation du préjudice moral d'[U] [V] - de juger qu'il n'y a pas lieu de distinguer le préjudice moral du préjudice d'accompagnement
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8593d
24 septembre 2001
Madame X... sollicite la somme de 100.000 francs au titre de son préjudice moral.
Chambre 4 A
69f4425acdc6046d472e7ecd
10 avril 2026
[V] [T] sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour préjudice moral, au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, au titre de l'indemnité compensatrice
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a7c
15 octobre 2024
[O] [F] les sommes de - 10 000 € en réparation du préjudice moral - 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Civile
69f04163cdc6046d47ccb13e
27 avril 2026
, ' la somme de 1.000.000 F.CFP en réparation de son préjudice moral, - Condamner M.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d98cdc6046d479ba5ee
8 avril 2026
GTF à le garantir de toutes les conséquences financières résultant de son exécution fautive du règlement de copropriété, - condamner la société GTF à lui payer la somme de 4.000 € en réparation du préjudice
6253c8b3bd3db21cbdd8604d
1 mars 2002
réparation de son préjudice moral, - 37.680 francs en réparation de son préjudice économique, - à Fatiha Y... la somme de 60.000 francs en réparation de son préjudice moral, - à Z...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
titre de son préjudice moral, à Mme I E la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral, à M.
1re chambre civile
68e897f16d821fc8a3c65610
7 octobre 2025
Mme [Y] demande la condamnation in solidum des appelants à lui payer les sommes de : - 2 000 euros au titre des souffrances endurées, - 5 000 euros au titre des préjudices moral et psychologique, -
Chambre civile section B
6a1fbca8cdc6046d47e9876f
2 juin 2026
Vu le préjudice matériel et moral des concluants comme leur préjudice de jouissance.
Chambre Commerciale
69fad0accdc6046d47bf7594
financier), - débouté [Q] [M] et [X] [W] épouse [M] du surplus de leurs demandes de dommages et intérêts (préjudice financièr lié à un emprunt et préjudice moral), - condamné la Caisse régionale de
677cc32bcf451bb7cd92933d
[Z] recevable et bien fondée, Constater l'existence du préjudice moral de M.
62ce63059a20ce9fcf126877
12 juillet 2022
[DL] [Z] : 9 961 euros au titre du non remboursement de TVA, 2 000 euros au titre du préjudice moral ; * M.
6448c0835ca6d8d0f8ef67fd
25 avril 2023
Sur le préjudice moral, le conseil relève que pendant ses 38 jours de détention, M.
Réparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a90
3 juillet 2024
Sur la demande de réparation du préjudice moral 8.
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