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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ef
22 août 2019
I..., ont conclu avec la société REV SOLAIRE un contrat d'achat et de pose d'un ballon thermodynamique et de 14 panneaux solaires moyennant le prix de 30.800 euros entièrement financé par un prêt souscrit
3e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cb
4 avril 2024
de MONTPELLIER qualité : Intimé sur appel provoqué Ordonnance de clôture du 05 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
1ère Chambre
688d9d4aa7cb93066e4439ce
1 août 2025
au paiement de la facture litigieuse par un virement des fonds sur un compte qui n'était pas celui de la SAS Enrtec-Agriwatt, sans avoir procédé au préalable aux vérifications sommaires que les anomalies
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01753_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, les sociétés par actions simplifiées Solacor, Ferme solaire de Pratellu et Ferme solaire de Valle d'Osa
4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a3
25 juillet 2025
DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Chambre A - Civile
65bb44ca1712fc000885e7bb
16 janvier 2024
[G] [Y] à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
2ème chambre
DCA_25PA00436_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Knight Literie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Pettès a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser la somme de
M. le Procureur de la République, le 24 Janvier 2000c/Monsieur NAITOUAKHA X
6253c8c2bd3db21cbdd86328
25 juin 2002
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 4 juin 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; NAITOUAKHA X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Monsieur BLACHON, avocat
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01987_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le maire de la commune
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01390_20220429
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme V... R..., Mme AC... L..., Mme U... E..., M. J... T..., M. Y... X..., Mme B... Z..., Mme S... F..., Mme N... O..., M. AA...
4ème Chambre
696a0264cdc6046d478020c5
15 janvier 2026
[S] aux entiers dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
fiscales ; - l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales a été méconnu ; - la méthode de reconstitution du résultat de l'EURL Ben Autos est radicalement viciée et excessivement sommaire ;
Chambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25fd
29 avril 2025
[J] [F], propriétaire d'un immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 10], a signé un contrat avec la société Compagnie d'Energie solaire, portant sur la fourniture et l'installation de 12 modules solaires
Pôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d52
5 avril 2023
[S] [B] des dommages et intérêts à hauteur de 3 000 euros pour procédure abusive ; CONDAMNER la société [Z] [K] ' ARCHITECTURE D'INTÉRIEUR ' DESIGN à payer à M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01382_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société française du radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler le titre
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01796_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
demandes, subsidiairement à l'absence de préjudice et sollicite en tout état de cause la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 3.500 en application de l'article 700 du nouveau code de procédure
Juge des référés
ORCA_25PA00731_20250428
28 avril 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03819_20230103
3 janvier 2023
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