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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01251_20241205
5 décembre 2024
de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt et de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", et dans cette attente
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02152_20240118
18 janvier 2024
L'ensemble des pièces médicales qu'il produit confirme la gravité de son état et la nécessité d'une prise en charge et d'une surveillance médicale.
Pôle 6 - Chambre 11
601177eaaed593972693855c
26 janvier 2021
au centre médical de [5], il ressort de l'attestation de M.
Chambre 1-2
65aa210da34ad100085817d1
justifiait d'une l'attestation du chauffeur de bus qui ne conservait pas le souvenir de l'accident.
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b86
26 janvier 2023
C- Sur le défaut de visite médicale En application des article R. 4624-10 et R. 4624- 16 du code du travail, le salarié doit bénéficier d'une visite médicale d'embauche et d'examens médicaux périodiques
Sociale D salle 3
653760e2974d2583184550cb
20 octobre 2023
sécurité sociale et afin de lui permettre de bénéficier d'une surveillance médicale post-exposition -La remise de cette attestation révèle la connaissance certaine et individuelle par M.
653760e3974d2583184550d1
653760e3974d2583184550d3
68199b3845063c42e325386e
25 avril 2025
[T] [E] justifie par la production de ses feuilles de route et notamment de celle du 8 novembre 2018 mais surtout de plusieurs attestations d'anciens salariés, de patients, d'ambulancier d'autres entreprises
DCA_21LY03967_20221011
11 octobre 2022
liste d'attente de transplantation rénale.
Juge des référés
ORCA_24BX01592_20241220
20 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation
ORCA_24VE00587_20250623
23 juin 2025
A, qui a levé le secret médical, souffre d'une épilepsie tonicoclonique généralisée à la suite d'un grave traumatisme crânien survenu en 2014.
9ème Ch Sécurité Sociale
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27 avril 2022
Dans la fiche de liaison médico-administrative (pièce n° 4 des productions de la caisse), le médecin conseil a donné son accord sur le diagnostic figurant sur le certificat médical initial, a mentionné
1ère ch. civile
Me Marion MARECHAL CPAM DU VAL D'OISE Pôlec/Tiers
65a8d79fe12c85000874b110
17 janvier 2024
[G], architecte, atteste que les protections nécessaires et les garde-corps temporaires pour la sécurité du chantier avaient été prévus par M.
Pôle 4 - Chambre 11
651fa5a4c601f0831899188c
5 octobre 2023
Le port de protections urinaires est également évoqué dans le compte-rendu établi par le centre de rééducation de [30] dont l'expert a retranscrit les termes ainsi que dans un certificat médical établi
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
est confirmée tant par les attestations de MM.
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
ne propose pas d'apporter la preuve contraire et n'apporte aucune explication sur la mise en place de la protection exigée par la réglementation ; qu'à supposer même qu'un dispositif collectif de protection
8ème chambre
DCA_23PA02613_20231229
29 décembre 2023
du 8 juillet 2022 établi par ce même praticien ainsi que des ordonnances médicales du 29 avril 2020 et 22 décembre 2022 versés à l'instance que, d'une part M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00904_20240607
7 juin 2024
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".
ORCA_24PA03731_20241206
6 décembre 2024
présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, () 7° Rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production
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