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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

63b677b6a853827c9026d300

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Un premier avenant au contrat de travail a modifié la répartition des heures d'entraînement et des heures administratives.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

696785bbcdc6046d47424f81

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle ajoute que les premiers juges ont inversé la charge de la preuve du contenu du contrat puisque celle-ci revient à l'assuré. M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b9dfabddd9699dff67

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Elle ajoute une proposition d'avenant au contrat non conforme, une pression pour la signature d'un avenant au contrat signé avec réserves qui ne lui a jamais été retourné, des fiches de missions ne correspondant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Nous vous avons adressé l'avenant le 13 octobre suivant aux fins de signature.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f528558704f52e6c80

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Suivant avenants, M.

Source officielle
CA

chambre civile

615e0e59c25a97f0381f5543

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

Sur la renonciation de la société SEFITEC découlant des avenants signés : La CGSS fait valoir que les parties ont conclu plusieurs avenants aux marchés des lots 1, 3, 10a et 10b et qu'en signant ces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d49e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 22 février 2017, le salarié refusait l'avenant proposé par la société INTERSPORT France Par courrier du 10 avril 2017, Monsieur [H] était licencié pour motif personnel., énonçant les motifs suivants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Cependant, ie poste n'existant que depuis fin mars, il t'aurait été difficile de le proposer avant !

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e95

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A la suite du chantier sur lequel le salarié était affecté, l'employeur lui a proposé une nouvelle mission par avenant que le salarié a refusé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de50676b73dd81b97052

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

prorogé jusqu'au 31 mai 2028.

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ed2a8cf5e2e9b21e11

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Mme [K] oppose à l'employeur l'inopposabilité de cet avenant dans la mesure où, affirme-t-elle, ce document serait un faux par montage, avenant qu'elle affirme ne pas avoir signé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa6

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Vous êtes également responsable de vous assurer qu'aucun dossier incomplet ou non conforme ne puisse partir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92942

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

X... devra être préalablement informé au moins 7 jours avant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de49676b73dd81b96fe0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en tant que souscripteur de l'avenant et en lien direct avec ses salariés aurait dû les informer de l'avenant, ce qu'elle n'a jamais fait.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163873c947dd77ae6de0264

Appel

16 février 2011

16 février 2011

fixant l'objectif pièces de rechange pour l'année 2004" avant de cesser progressivement tout approvisionnement auprès de la société DAB ; que les désaccords persistant, celle-ci a, par courrier du 21

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f1cd7c2f77035fb0bf7e70

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et les établissements assurés.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9459aaf084d2ca98048f5

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

À défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée ; cette modification fera alors l'objet d'un avenant au contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa21cda34ad10008581831

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, le cas échéant, d'un avenant au contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La cour retient qu'avant l'avenant du 6 octobre 2014 la durée du travail de Mme [W] était déjà égale à la durée légale du travail de 151,67h et que, pour les mois de juin et septembre 2014, des heures

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66d9496553a64f8b99a4da66

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 1er septembre 2014, un avenant n°328 à cette convention collective et relatif au régime collectif de complémentaire santé a été conclu.

Source officielle

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