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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
63b677b6a853827c9026d300
4 janvier 2023
Un premier avenant au contrat de travail a modifié la répartition des heures d'entraînement et des heures administratives.
Chambre civile section B
696785bbcdc6046d47424f81
13 janvier 2026
Elle ajoute que les premiers juges ont inversé la charge de la preuve du contenu du contrat puisque celle-ci revient à l'assuré. M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b9dfabddd9699dff67
28 juillet 2023
Elle ajoute une proposition d'avenant au contrat non conforme, une pression pour la signature d'un avenant au contrat signé avec réserves qui ne lui a jamais été retourné, des fiches de missions ne correspondant
Chambre sociale 4-6
6a225914cdc6046d47379668
4 juin 2026
Nous vous avons adressé l'avenant le 13 octobre suivant aux fins de signature.
4eme Chambre Section 2
643106f528558704f52e6c80
7 avril 2023
Suivant avenants, M.
chambre civile
615e0e59c25a97f0381f5543
10 novembre 2014
Sur la renonciation de la société SEFITEC découlant des avenants signés : La CGSS fait valoir que les parties ont conclu plusieurs avenants aux marchés des lots 1, 3, 10a et 10b et qu'en signant ces
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49e
18 mai 2022
Le 22 février 2017, le salarié refusait l'avenant proposé par la société INTERSPORT France Par courrier du 10 avril 2017, Monsieur [H] était licencié pour motif personnel., énonçant les motifs suivants
Pôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
Cependant, ie poste n'existant que depuis fin mars, il t'aurait été difficile de le proposer avant !
6348ff3e63d497adffda3e95
13 octobre 2022
A la suite du chantier sur lequel le salarié était affecté, l'employeur lui a proposé une nouvelle mission par avenant que le salarié a refusé.
Pôle 6 - Chambre 2
6688de50676b73dd81b97052
4 juillet 2024
prorogé jusqu'au 31 mai 2028.
21e chambre
62ecb2ed2a8cf5e2e9b21e11
4 août 2022
Mme [K] oppose à l'employeur l'inopposabilité de cet avenant dans la mesure où, affirme-t-elle, ce document serait un faux par montage, avenant qu'elle affirme ne pas avoir signé.
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa6
5 octobre 2020
Vous êtes également responsable de vous assurer qu'aucun dossier incomplet ou non conforme ne puisse partir.
6253cd33bd3db21cbdd92942
27 octobre 2015
X... devra être préalablement informé au moins 7 jours avant.
Pôle 4 - Chambre 8
6688de49676b73dd81b96fe0
3 juillet 2024
en tant que souscripteur de l'avenant et en lien direct avec ses salariés aurait dû les informer de l'avenant, ce qu'elle n'a jamais fait.
Pôle 5 - Chambre 4
6163873c947dd77ae6de0264
16 février 2011
fixant l'objectif pièces de rechange pour l'année 2004" avant de cesser progressivement tout approvisionnement auprès de la société DAB ; que les désaccords persistant, celle-ci a, par courrier du 21
Chambre commerciale 3-1
68f1cd7c2f77035fb0bf7e70
16 octobre 2025
et les établissements assurés.
5fd9459aaf084d2ca98048f5
11 mars 2020
À défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée ; cette modification fera alors l'objet d'un avenant au contrat de travail.
Chambre Sociale
65aa21cda34ad10008581831
16 janvier 2024
, le cas échéant, d'un avenant au contrat de travail.
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
La cour retient qu'avant l'avenant du 6 octobre 2014 la durée du travail de Mme [W] était déjà égale à la durée légale du travail de 151,67h et que, pour les mois de juin et septembre 2014, des heures
Sociale A salle 1
66d9496553a64f8b99a4da66
5 juillet 2024
Le 1er septembre 2014, un avenant n°328 à cette convention collective et relatif au régime collectif de complémentaire santé a été conclu.
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