Selon Mme [V], quatre expertises psychiatriques auraient été faites.

Le certificat médical de situation du 3 janvier 2025 du psychiatre du CHRU de [Localité 5] note qu'à ce jour, la mesure de soin sans consentement est justifiée.

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 14 AOUT 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M.

Lorsque les deux avis de ces psychiatres confirment l'absence de nécessité de l'hospitalisation complète, le représentant de l'État ordonne la levée de la mesure de soins psychiatriques.

de pathologies psychiatriques lourdes.

n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 04 août 2023, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.

[T] nie tout trouble psychiatrique, est en désaccord total avec sa réhospitalisation.

Selon l'article L. 3213-5-1, le représentant de l'Etat dans le département peut à tout moment ordonner l'expertise psychiatrique des personnes faisant l'objet d'une mesure de soins psychiatriques prononcée

Le II. du même article, relatif aux prolongations exceptionnelles, mentionne un « médecin », sans que cette qualification n'appelle d'interprétation exclusive de celle de psychiatre, dès lors que le psychiatre

Sur le contrôle de la régularité de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Selon certificat établi le 22 avril 2025 par le docteur [R], psychiatre, s'agissant de M.

Elle soutient ne pas avoir de maladie psychiatrique et ne pas avoir besoin d'un traitement médicamenteux.

de soins, qu' il ne ressort pas de cette pièce que le psychiatre ait été au courant de cet enregistrement et qui porte atteinte au secret médical.

psychiatriques sur décision du représentant de l'État.

L'analyse des psychiatres est légère ils m'ont vu très peu de fois. Je demande à les voir mais ils n'ont pas le temps.

Mais cette analyse d'un risque à la fois auto-agressif et hétéro-agressif n'a pas été reprise par les médecins psychiatres du centre hospitalier La Chartreuse.

Il a déclaré: 'Je fais appel parce que je ne suis pas d'accord avec les psychiatres. Je ne suis pas dans un état délirant. J'ai souvent été en hôpital psychiatrique parce que j'étais violent.

[K], dont l'objet était de déterminer s'il était ou non atteint au moment des faits d'une maladie psychiatrique ayant pu abolir son discernement ou d'un trouble psychiatrique ayant pu altérer son discernement

Il précisait que le susnommé souffrait de schizophrénie et était connu des services psychiatriques depuis 2014.