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13 126 résultats pour « qualité de tiers à l'égard du salarié victime (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

* * * FAITS ET PROCEDURE : Salah X... a été embauché par la société PENNAROYA devenue METALEUROP suivant contrat à durée indéterminée du 29 juin 1978 en qualité d'ouvrier polyvalent, niveau II

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e48121050008662d39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce comportement irrespectueux n'est cependant noté qu'à l'égard de certains collaborateurs et à aucun moment monsieur [E] n'a été cité comme ayant été « victime » de son comportement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f0edb9a9057d0d27e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Force est donc de constater que vous avez érigé en habitude, voire en méthode, un mode de communication et de management non seulement à l'opposé de nos valeurs (centrées sur la qualité des relations humaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a9

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

personnel et ès qualités d'administratrice légale de son fils Karim Y...en date du 17 avril 2007 Vu les conclusions de Mme Annick X...Veuve Y...en son nom personnel et en qualité d'administrateur légal

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a8

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sont organisés des entretiens individuels avec les deux salariés présumés auteur du harcèlement et la salariée présumée victime du harcèlement, ensuite une confrontation entre les trois salariés. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f8fcdc6046d478e93b5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Peu importe que le salarié se soit trouvé ou non dans la situation de danger grave et imminent, telle que prévue par le même article (Cass. soc., 17 juill. 1998, n° 96-20.988).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ac2d3237d9104ae784c5

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[M] en qualité de Responsable intervention au mois de novembre 2010, avec une menace de grève au mois de janvier 2012 lors de la modification des plannings de travail, une surveillance accrue des salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb73

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

(né le 29 avril 1961), salarié de la société Labrousse depuis le 1er juillet 2004 en qualité de compagnon professionnel, a été victime le 13 juillet 2006, vers 13 heures 30, d'un accident (blessure ouverte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c6

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

; le nom de monsieur [C] ne figurait pas sur la liste communiquée en 1999 par la CGT de militants victimes d'une discrimination Sur ce, Attendu que si la SA DASSAULT critique le panel de salariés

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14adcb8fa004f57da251

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

comme 'correspondant Risques professionnels', son objet 'notification d'une décision d'accord de prise en charge d'emblée', le nom de la victime et la date de l'accident, et in fine, les délai et voie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60320883e691074064710271

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

ce titre.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90339cffb4f1367441f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

mandatés perçoivent en moyenne des salaires inférieurs aux salariés non mandatés ; qu'elle constate une baisse drastique de salariés cadres exerçant des mandats au sein de la société et que les attestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24b4abc2618d50e04cc

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

du préjudice résultant de la discrimination syndicale dont il a été victime et 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a reçu les interventions du syndicat CGT de l'usine DASSAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba30ab6df24b87bf01d

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

de travail, -la méthode mettant inutilement en compétition des salariés de même niveau ('à titre d'exemple, vous avez imposé à un salarié de vérifier le nombre d'e mails envoyés par un autre salarié')

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033812fdbef2c34dd1b900c

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e41788aac83189ea6eb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il est de votre devoir, en qualité de caissier de procéder à l'encaissement des articles et non d'effectuer des retours afin de garder l'argent pour vous.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2652a34ad10008581a29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda074de4efe649af4dbc0a

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

[S] [J], salarié de la Sas Manpro Intérim, a été victime d'un accident le 7 avril 2015.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb173a474256000835c4c3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vous insultez constamment les salariés de l'entreprise au travers de noms extrêmement péjoratifs tels que « pute », « tarlouze ».

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a461ccdc6046d478790c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le tribunal a retenu que le salarié, personnel non qualifié, n'avait reçu qu'une formation restreinte alors que son poste comportait bien un risque puisqu'il intervenait comme opérateur sur une machine

Source officielle

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