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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
* * * FAITS ET PROCEDURE : Salah X... a été embauché par la société PENNAROYA devenue METALEUROP suivant contrat à durée indéterminée du 29 juin 1978 en qualité d'ouvrier polyvalent, niveau II
Chambre Sociale-1ère sect
65a780e48121050008662d39
16 janvier 2024
Ce comportement irrespectueux n'est cependant noté qu'à l'égard de certains collaborateurs et à aucun moment monsieur [E] n'a été cité comme ayant été « victime » de son comportement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
Force est donc de constater que vous avez érigé en habitude, voire en méthode, un mode de communication et de management non seulement à l'opposé de nos valeurs (centrées sur la qualité des relations humaines
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a9
20 janvier 2010
personnel et ès qualités d'administratrice légale de son fils Karim Y...en date du 17 avril 2007 Vu les conclusions de Mme Annick X...Veuve Y...en son nom personnel et en qualité d'administrateur légal
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a8
26 juillet 2022
Sont organisés des entretiens individuels avec les deux salariés présumés auteur du harcèlement et la salariée présumée victime du harcèlement, ensuite une confrontation entre les trois salariés. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f8fcdc6046d478e93b5
15 janvier 2026
Peu importe que le salarié se soit trouvé ou non dans la situation de danger grave et imminent, telle que prévue par le même article (Cass. soc., 17 juill. 1998, n° 96-20.988).
CHAMBRE SOCIALE C
6035ac2d3237d9104ae784c5
18 mars 2016
[M] en qualité de Responsable intervention au mois de novembre 2010, avec une menace de grève au mois de janvier 2012 lors de la modification des plannings de travail, une surveillance accrue des salariés
6253cc4cbd3db21cbdd8fb73
27 septembre 2012
(né le 29 avril 1961), salarié de la société Labrousse depuis le 1er juillet 2004 en qualité de compagnon professionnel, a été victime le 13 juillet 2006, vers 13 heures 30, d'un accident (blessure ouverte
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c6
14 juin 2012
; le nom de monsieur [C] ne figurait pas sur la liste communiquée en 1999 par la CGT de militants victimes d'une discrimination Sur ce, Attendu que si la SA DASSAULT critique le panel de salariés
5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da251
4 avril 2023
comme 'correspondant Risques professionnels', son objet 'notification d'une décision d'accord de prise en charge d'emblée', le nom de la victime et la date de l'accident, et in fine, les délai et voie
Pôle 6 - Chambre 3
60320883e691074064710271
15 mai 2018
ce titre.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90339cffb4f1367441f
7 septembre 2022
mandatés perçoivent en moyenne des salaires inférieurs aux salariés non mandatés ; qu'elle constate une baisse drastique de salariés cadres exerçant des mandats au sein de la société et que les attestations
6162b24b4abc2618d50e04cc
du préjudice résultant de la discrimination syndicale dont il a été victime et 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a reçu les interventions du syndicat CGT de l'usine DASSAULT
Pôle 6 - Chambre 11
6031eba30ab6df24b87bf01d
5 juin 2018
de travail, -la méthode mettant inutilement en compétition des salariés de même niveau ('à titre d'exemple, vous avez imposé à un salarié de vérifier le nombre d'e mails envoyés par un autre salarié')
Chambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b900c
1 juin 2017
ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 4
65166e41788aac83189ea6eb
6 septembre 2023
Il est de votre devoir, en qualité de caissier de procéder à l'encaissement des articles et non d'effectuer des retours afin de garder l'argent pour vous.
Ch. Sociale -Section B
65aa2652a34ad10008581a29
18 janvier 2024
A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.
Pôle 6 - Chambre 13
5fda074de4efe649af4dbc0a
11 octobre 2019
[S] [J], salarié de la Sas Manpro Intérim, a été victime d'un accident le 7 avril 2015.
Sociale E salle 4
65cb173a474256000835c4c3
26 janvier 2024
Vous insultez constamment les salariés de l'entreprise au travers de noms extrêmement péjoratifs tels que « pute », « tarlouze ».
Ch.sociale-protec.sociale
696a461ccdc6046d478790c8
Le tribunal a retenu que le salarié, personnel non qualifié, n'avait reçu qu'une formation restreinte alors que son poste comportait bien un risque puisqu'il intervenait comme opérateur sur une machine
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