Il ajoute que son intention n'était pas de perdre deux ans de retraite.

Par courrier adressé le 10 décembre 2021, la [2] lui a notifié une décision d'irrecevabilité de sa contestation en l'absence de décision préalable émanant de la caisse.

Mme [S] ayant renouvelé sa demande le 26 octobre 2013, le ministre de la défense, par décision du 9 janvier 2014 y a fait droit et a donc admis l'intéressée à la retraite pour invalidité à compter du 1er

, de copies des documents suivants : 1) la décision de l’évêque de Metz du 15 mai 2019 portant sur le maintien de ses droits à pension ; 2) l’arrêté du bureau des cultes qui résulte de cette décision

Le salarié soutient que l'employeur a souhaité rétracter sa décision de rupture. Il résulte de l'article L. 1232-6 du code du travail qu'une telle rétractation suppose l'accord du salarié.

[U] [V] C/ Mutuelle CARSAT DE BRETAGNE - CAISSE DE RETRAITE ET SANTE A U TRAVAIL * Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

La décision du premier juge sera sur ce point infirmée.

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 06 Juillet 2018 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de RENNES **** APPELANT : CARSAT BRETAGNE

- signé par Madame DEGRANDI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Le 31 mars 2021, le salarié a quitté les effectifs de l'entreprise à la suite de son départ volontaire en retraite.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[L] a également demandé à son organisme de retraite complémentaire Klesia Agirc Arrco la revalorisation du montant de sa retraite complémentaire suite à la décision de la cour d'appel de Versailles du

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 28/02/2025, Mme [Y] [V] a fait appel de la décision et demande à la cour dans son mémoire ampliatif du 29/04/2025 et ses conclusions du 25/09/2025 de réformer la décision

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° 22, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12371 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAE67 Décision

de la retraite.

ayant ordonné cette mesure, ne relève pas des pouvoirs du juge de la rétractation.

l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupement Décision

Elle l'estime d'autant plus engagée qu'il était rédacteur des statuts de la Sci et connaissait son opposition à la vente.

[B] via le site internet GIP info retraite ne constitue pas une décision de la caisse, élément nécessaire à la saisine de la commission de recours amiable, et que dans la mesure où l'assuré n'a pas formé