CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89733
25 juillet 2007
* Un document du greffe de la juridiction constatant qu'il n'existe contre la décision ni opposition, ni appel. Ce document n'est pas produit par l'intéressé.
Chambre 1-9
6a1fc11acdc6046d47ea471c
2 juin 2026
Il précise qu'il doit verser une pension alimentaire de 364 euros par mois.
6253cd81bd3db21cbdd938bd
10 janvier 2017
Le 7 septembre 2015, Mr X...a formé un recours contre cette décision.
6253ca78bd3db21cbdd8b1eb
6 octobre 2006
, Madame BELLOT, Présidente de Chambre siégeant en rapporteur, Greffier présent aux débats : Madame OLMEDO ; Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame BELLOT, qui a rendu compte à la Cour,
Chambre 2-1
5fd97dce6e73e46c55631104
23 janvier 2020
alimentaire.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
En ce qui concerne la déduction d'une pension alimentaire au titre de l'année 2015 ; 11. D'une part, M.
6253cc0dbd3db21cbdd8efc7
10 octobre 2011
alimentaire de 200 euros par enfant.
652f7892b0532083189958e0
17 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que lorsque le jugement statue sur le recours formé par le débiteur ou un créancier contre la décision de la commission sur la recevabilité, il est, faute de dispositions
6253cb06bd3db21cbdd8caff
21 octobre 2008
Fixe à 200 euros à compter du 1er janvier 2007 le montant mensuel de la pension alimentaire que Monsieur Thierry B... devra verser d'avance le premier de chaque mois à Madame Cécile Z... au titre de sa
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
Dit que la réévaluation est réalisée par le débiteur de la pension et que les indices peuvent être obtenus auprès de l'INSEE.
1ère chambre civile B
615e0e21c25a97f0381f5281
13 janvier 2015
alimentaire sur le fondement de l'article 205 du code civil alors qu'ensuite de l'annulation de la donation partage, cette pension n'était rétroactivement plus justifiée, Mme veuve [X] disposant d'un
1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d7
3 octobre 2023
alimentaires fixées en première instance sur le fait que M.
6253ccd7bd3db21cbdd91748
3 mars 2014
Greffier lors des débats : M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226519cdc6046d473964a9
4 juin 2026
Les faits constitutifs de la mauvaise foi doivent avoir un rapport direct avec la situation de surendettement du débiteur.
1re chambre 3e section
635cc38c0d69e87f74e6c109
28 octobre 2022
[U] [R] maintient ses contestations dès lors que la situation financière et personnelle de la débitrice reste opaque, que de son coté, M.
63c257230bfda47c90076207
13 janvier 2023
Statuant sur le recours de M.
2ème Chambre
69fd7f39cdc6046d4704595d
7 mai 2026
également le versement d'une pension alimentaire de 15 600 euros par M.
écembre 2000, une action en contestation de paternitéc/M Y
6253cbb7bd3db21cbdd8e13d
16 avril 2010
de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, rendu en date du 31 mars 2006, enregistrée sous le no 03/ 00641, sur recours contre le jugement du tribunal de grande instance de Fort de France en date du 27 mai
6253ccd6bd3db21cbdd916e8
4 juin 2014
MOTIFS DE LA DECISION Sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours Le juge conciliateur a, au visa des dispositions de l'article 255 du code civil, alloué à Mme Y... une pension alimentaire
2 e chambre civile
64d47e269cde2fd969f22f5c
8 août 2023
[U] a la charge de trois enfants mineurs en garde alternée et ne perçoit aucune pension alimentaire, ni prestations familiales.
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