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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d350

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Sté B...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

681095d9ec0ed597948064ff

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Par jugement du 21 janvier 2020, cette même juridiction a converti ce redressement en liquidation judiciaire et désigné la selarl [7] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b2c3cdc6046d47b80b61

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement du 20 octobre 2023, la société [13] a été placée en redressement judiciaire, puis par jugement du 24 mai 2024, elle a été placée en liquidation judiciaire et la Selarl [D] [R] désignée liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f18

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

La liquidation judiciaire de la Société CLIMALEC a été prononcée ensuite par jugement du 12 novembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444a

Appel

14 février 2019

14 février 2019

judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit à titre provisoire.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e4e633183e2ee17913

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le redressement judiciaire de la société Omicron a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 5 juin 2019, la Selarl MJ Alpes étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66921893f3a19d0db6b71219

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocat constitué INTERVENANT VOLONTAIRE SELAS MJS Partners, mandataires judiciaires, agissant par l'intermédiaire de Me [K] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Charlet et Associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1a8

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

La Société KCP MYRYS faisait l'objet d'un nouveau redressement judiciaire le 25 juin 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b2

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

La Société KCP MYRYS faisait l'objet d'un nouveau redressement judiciaire le 25 juin 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d73

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

PEROLS PLAISANCE a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676dd3cdc6046d473e960c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

justice sur les mérites de l'infirmation du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Section D

68a705d2fd86bff40ae599ff

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par jugement en date du 13 juillet 2009, ce même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de M. [T] [O] et désigné Me [J] [N] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63ca42039066fd7c90fc22eb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ou la liquidation judiciaire de la SCI LA COUPOLE.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db8fff1d0e74effb5c0941

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

judiciaire ne pouvait être envisagé, cette société ne se manifestant pas et ne se présentant pas à l'audience ; -ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard et désigné un juge-commissaire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784c88121050008662ef6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[B] et la société [B], alors mandataires judiciaires de la société Kilynagi, auraient commis une faute en ne demandant pas la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b3640f1d7564000872dfa4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV LES TERRASSES D'ASPRES désigné par jugement du TJ de LYON du 26 novembre 2020 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me François GIRAULT de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf51beee0f8318b97564

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

procédure de liquidation judiciaire de la société [Y] Industrie, Maître [K] [C], de la SCP [C]-Bru étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c57

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

La société IPF a été placée en redressement judiciaire le 6 septembre 2013 puis en liquidation judiciaire le 18 septembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

68df58a05835300816d81640

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En raison de la liquidation judiciaire de M. [L] [R] à la fin des années 1990, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f9

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

que la liquidation judiciaire de la S.A.Océan Mer du Nord.

Source officielle

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