ses frais kilométriques par M. 

Elle explique que l'employeur ne lui a pas remboursé comme il convenait ses frais kilométriques.

pour un total de 3017, 54 ¿ et précise en ce qui me concerne, je n'ai pas pu me rembourser tout ce qui était prévu, je n'ai fait que les frais d'avocats 1364 ¿ et le terrain Z... 916, 66 ¿.

, BK [Cadastre 3] à [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], lots 100-141 pour sûreté de la somme principale de 214 955 euros, - condamné la CAMEFI à exécuter les formalités de mainlevée à ses frais

une procédure de liquidation judiciaire à l' encontre de Monsieur Gérard X... dit X... pris en sa qualité de gérant de fait de la SARL MAISONS MONTREAL et a désigné Mo Mireille B... en qualité de mandataire

Elle en conclut que les conditions de cumul de la qualité de mandataire social et de travailleur salarié ne sont pas remplies, et que c'est donc à tort que la Société CONFORT MEDICAL a été admise, par

[W], n'ayant pas qualité de salarié mais de mandataire social, ne doit pas être soumis au régime d'assurance chômage et doit ainsi obtenir le remboursement des cotisations d'assurance chômage qu'il a versées

liquidateurs et à l'incidence fiscale, - rejeté le surplus des demandes, - prononcé sur les frais et dépens.

A cette occasion, Monsieur X... a adhéré à un contrat d'assurance- groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (ci- après dénommée " C. N.

[X] à l'occasion de la procédure contre le syndicat SMAPS et la société SAGA, à la suite de la décision de résiliation: -l'état de frais de la SCP Mazaudon-Musereau et Provost-Cuif, avoués: 1705,22 euros

[Z]) et à lui payer également 40.587,14 € à titre de dommages et intérêts et de remboursement de frais, - M.

L'affaire a été remise au rôle par l'assignation de Me C..., mandataire liquidateur.

MONTRAVERS [O] prise en la personne de Maître [L] [O] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS FRANCE CONSEIL HABITAT à l'enseigne FCH » [Adresse 1] [Localité 6] S.A.

Elle traduit l'existence d'une créance de remboursement du banquier contre son client. Mais elle ne permet pas en soi de préjuger de la cause de cette créance de remboursement.

de réparation du véhicule, - 362 € au titre des frais d'assurance, - 1.534 € au titre du remboursement de l'extension de garantie, - 2.500 € au titre du préjudice moral de M.

avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement; - donne acte aux époux X... de leur accord pour restituer le véhicule, aux frais du défendeur condamné, dans les 48 heures de l'encaissement

R... à lui payer 6.000 euros pour frais de procédure.

L'appelante conteste le jugement en ce qu'il a dispensé les emprunteurs de rembourser le capital emprunté.

[M] [W], en sa qualité de mandataire judiciaire, nommé à cette fonction selon jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 décembre 2016 ; * * Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre

A l'occasion d'une autre visite chez le médecin du travail, ce dernier concluait à une reprise du travail, mais recommandait le classement de M.