Par une convention de trésorerie courante, du 13 avril 2000, la Société Générale a consenti à la société garage B..., une ouverture de crédit, utilisable par débit en compte courant, d'un montant de 300

En l'espèce, tant le contrat de prêt professionnel que la convention de compte-courant ont été signées, pour le compte de la Banque Populaire d'Alsace, par Mme Estelle D..., clerc de notaire, en vertu

La banque ne peut soutenir qu'elle n'en savait rien puisqu'elle a admis que, compte tenu du remboursement mensuel de crédits pour une somme de 2 983 euros par mois, leur revenu mensuel disponible n'est

[R] La banque verse aux débats : -le contrat souscrit le 23 juillet 2019, -le relevé des opérations sur compte courant entreprise, -le relevé SIREN, -la notification de la clôture du compte au 18

Elle a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Banque Populaire Aquitaine Centre le 29 juillet 2015.

Jean Paul X..., – de constater qu'elle n'a eu connaissance des faits fautifs qu'à compter du mois de février 2004, et qu'elle a été dans l'obligation de mandater son commissaire aux comptes et un expert-comptable

Michel Y... a ouvert dans les livres de la banque SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL un compte courant personnel et un compte courant professionnel le 4 juillet 2003.

Ils demandent une indemnisation de 5 000 euros au vu des fautes commises par la banque.

Sur le montant de la créance de la banque La banque sollicite la somme de 38 781,42 euros avec intérêts au taux de 4,16 % l'an à compter du 30 mars 2018, qui correspond à 50 % de sa créance (appliquant

du compte courant que s'est dégagé un solde exigible résultant de la fusion de tous les articles du compte courant pendant sa période de fonctionnement, dont les agios débités de ce compte courant antérieurement

Ainsi en l'espèce une absence de préavis n'aboutirait qu'à réduire de trois à deux semaines le délai courant à compter de la rupture du contrat en l'espèce à compter du 7 octobre 2010 de sorte que l'employeur

[R] [H] [I] a ouvert un compte courant dans les livres de la société CIC Lyonnaise de banque (le CIC), agence de [Localité 6].

jugement, 594,65 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 2014 au titre du solde du compte courant.

courant, qu'à compter de la clôture du compte (v. par ex. civ. 3, 22 septembre 2010, no 09-15.781 ; com. 8 novembre 2011, no 10-25.064).

C'est ainsi que la banque a sursis au recouvrement forcé de sa créance. La S.C.I. LEMERGNY n'est cependant pas parvenue à mener à bien le chantier de remise en état de son immeuble.

Selon exploit du 28 juillet 2009, la banque a fait assigner M. X...devant le tribunal de commerce de Béziers afin d'obtenir paiement du solde débiteur du compte courant et du solde de prêt.

compte-courant n° 00121130971, outre intérêts au taux de 13,10 %.

courant : - que jusqu'à début mars 2015 le compte a fonctionné de manière à peu près normale, atteignant une position créditrice le 6 mars 2015, - que dans les jours qui ont suivi le débit du compte

Banque Scalbert Dupont CIN, aujourd'hui dénommée Banque CIC Nord Ouest, a ouvert en ses livres un compte courant au profit de Monsieur [S] [I].

Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE a relevé appel de cette ordonnance.