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515 résultats pour « remplacement d'un bien par des parts sociales plus difficiles à appréhender »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

et de certains biens situés au Royaume-Uni au détriment des porteurs de parts du fonds OPCIMMO.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens, des prétentions et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures déposées.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68f31efc47bd0e19a239d473

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

GENERALI IARD RUDENCE CREOLE) Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 10] Société LA SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (SMI) Caisse LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3fcbf535a2d228f9660

Appel

5 août 2025

5 août 2025

de sa part de nature à exonérer son assuré de sa responsabilité.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64379df69477fe04f5cc6559

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

CABINET CHARPENTIER, RCS de PARIS n°520 095 266, ayant son siège social [Adresse 8] représentée par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette société est spécialisée dans le transport public de voyageurs. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de dix salariés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba21

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 8/10 rue d' Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56456c9f0d0f8b6f33f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

- que c'est d'un commun accord des parties que la salariée a accepté de répondre aux mails pendant la période d'arrêt de travail. La société produit sur ce point une attestation de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5598361df277dc598c3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vous cesserez, donc, de faire partie du personnel de la Société à compter de l'envoi de ce courrier, par les services postaux.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032b8bf480deb2fbd94a5a1

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

SODEXO PASS INTERNATIONAL et la société SODEXO PASS DO BRASIL SERVICOS E COMERCIO en deniers ou quittance valable à hauteur de 1 753 586 euros sans intérêt, a débouté les parties de leurs demandes plus

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Si l'étude a révélé des difficultés d'identification de certaines espèces, ces difficultés n'ont concerné qu'une part très limitée des contacts enregistrés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65b4af387ef77d000880b4ff

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le numéro 823 474 408 Société NEO MEDICAL SA, société de droit suisse, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035681347807b8f64b1b759

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Par courrier recommandé daté du 1er décembre 2011, le salarié s'est adressé à la société ITCS siège social de Roissy ainsi : « je suis stupéfait les conditions dans lesquelles j'ai été accueilli à ma prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031dd293dc473b1052cedfe

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

De plus il semblerait toujours, selon Monsieur H... , que du matériel ait disparu et qu'il soit nécessaire de le remplacer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aea

Appel

28 janvier 1999

28 janvier 1999

intenté une action à l'encontre de la société REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT et de la société RENAULT FINANCE dans le contexte suivant : Dans le cadre de l'aménagement de son nouveau siège social

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361bf1d7564000872de8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Après l'analyse de l'ensemble des pièces des parties, il y a lieu condamner la société Rexor à payer à Mme [N] [D] la somme de 187'733,78'euros brut au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22645dcdc6046d473956ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUD2 [P] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bea6be9c926c7caaff

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

au barreau de PARIS, toque P 10, Me Camille BOILLET plaidant pour le Cabinet FTPA, avocate au barreau de PARIS, toque P 10 INTIMÉE Société ROBERT INTERNATIONAL, société de droit belge, prise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f64

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de cette correspondance, la SA SOCIÉTÉ DU FIGARO faisait part à l'appelant qu'en suite de vérifications d'usage, elle avait constaté récemment qu'il n'était plus inscrit au registre du commerce

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b90b565ec7590f7bcd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G] [F] [X] a saisi le tribunal des affaires de sécurité social, devenu pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon, en vue d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre des deux sociétés

Source officielle

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