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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdad73acc85d769d11dad12
16 mai 2019
et de certains biens situés au Royaume-Uni au détriment des porteurs de parts du fonds OPCIMMO.
Chambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens, des prétentions et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures déposées.
Chambre civile TGI
68f31efc47bd0e19a239d473
17 octobre 2025
GENERALI IARD RUDENCE CREOLE) Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 10] Société LA SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (SMI) Caisse LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL
1ère Chambre civile
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
de sa part de nature à exonérer son assuré de sa responsabilité.
Pôle 3 - Chambre 1
64379df69477fe04f5cc6559
12 avril 2023
CABINET CHARPENTIER, RCS de PARIS n°520 095 266, ayant son siège social [Adresse 8] représentée par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS
Chambre sociale 4-4
6a0e9320cdc6046d4764ad57
20 mai 2026
Cette société est spécialisée dans le transport public de voyageurs. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de dix salariés.
1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba21
2 mai 2022
GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 8/10 rue d' Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER
4eme Chambre Section 1
644cb56456c9f0d0f8b6f33f
28 avril 2023
- que c'est d'un commun accord des parties que la salariée a accepté de répondre aux mails pendant la période d'arrêt de travail. La société produit sur ce point une attestation de M.
5ème chambre sociale PH
625fa5598361df277dc598c3
19 avril 2022
Vous cesserez, donc, de faire partie du personnel de la Société à compter de l'envoi de ce courrier, par les services postaux.
Pôle 2 - Chambre 5
6032b8bf480deb2fbd94a5a1
28 novembre 2017
SODEXO PASS INTERNATIONAL et la société SODEXO PASS DO BRASIL SERVICOS E COMERCIO en deniers ou quittance valable à hauteur de 1 753 586 euros sans intérêt, a débouté les parties de leurs demandes plus
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
Si l'étude a révélé des difficultés d'identification de certaines espèces, ces difficultés n'ont concerné qu'une part très limitée des contacts enregistrés.
Pôle 5 - Chambre 2
65b4af387ef77d000880b4ff
26 janvier 2024
le numéro 823 474 408 Société NEO MEDICAL SA, société de droit suisse, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b759
29 avril 2016
Par courrier recommandé daté du 1er décembre 2011, le salarié s'est adressé à la société ITCS siège social de Roissy ainsi : « je suis stupéfait les conditions dans lesquelles j'ai été accueilli à ma prise
CHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfe
15 juin 2018
De plus il semblerait toujours, selon Monsieur H... , que du matériel ait disparu et qu'il soit nécessaire de le remplacer.
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aea
28 janvier 1999
intenté une action à l'encontre de la société REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT et de la société RENAULT FINANCE dans le contexte suivant : Dans le cadre de l'aménagement de son nouveau siège social
Ch. Sociale -Section B
65b361bf1d7564000872de8a
25 janvier 2024
Après l'analyse de l'ensemble des pièces des parties, il y a lieu condamner la société Rexor à payer à Mme [N] [D] la somme de 187'733,78'euros brut au titre des heures supplémentaires.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22645dcdc6046d473956ee
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUD2 [P] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
au barreau de PARIS, toque P 10, Me Camille BOILLET plaidant pour le Cabinet FTPA, avocate au barreau de PARIS, toque P 10 INTIMÉE Société ROBERT INTERNATIONAL, société de droit belge, prise
Chambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f64
14 octobre 2025
Aux termes de cette correspondance, la SA SOCIÉTÉ DU FIGARO faisait part à l'appelant qu'en suite de vérifications d'usage, elle avait constaté récemment qu'il n'était plus inscrit au registre du commerce
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcd
16 octobre 2025
[G] [F] [X] a saisi le tribunal des affaires de sécurité social, devenu pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon, en vue d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre des deux sociétés
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