CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'essai n'était pas retenue, - JUGER et DECLARER la rupture de la période d'essai de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courrier du 5 novembre 2019, la SARL C LES BULLES a rompu la période d'essai de sa salariée avec effet au 7 novembre 2019.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162da6fdda066944ee0e842

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

[Z] aurait pu assurer la période d'essai de trois mois, et aurait perçu le revenu correspondant , ce qui correspond à une perte de : * période d'essai : 3 X 1600 = 4800,00 € Au-delà, le premier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61636a8922908a2ec611e8af

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Le contrat a été rompu avant la fin de la période d'essai qui avait été renouvelée.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8483cdc6046d4704d01f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, la notion de recrutement s'entend nécessairement d'une embauche définitive, ou durable à tout le moins, et non du simple déroulement d'une période d'essai, eût-elle été renouvelée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597c502b828318c4e4e4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce contrat prévoyait une période d'essai de trois mois. Par courrier du 17 février 2020, la S.N.C A&C Bar a mis fin à la période d'essai de Mme [I] [F].

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ee8b510604f5bc1f60

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Régal & Vous a rompu la période d'essai et remis à madame [L] [H] ses documents de fin de contrat renseignant une prise de poste à la date du 10 avril 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629bbceaaf44d62f53e920

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

La période d'essai de deux mois prévue contractuellement a été renouvelée pour la même durée le 12 janvier 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86caa

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Il relève que la position de la salariée est contradictoire puisqu'ayant sollicité une période d'essai pour vérifier si elle pouvait s'adapter à ses conditions de travail à DÉCINES, elle a constaté qu'elles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a1

Appel

4 septembre 2000

4 septembre 2000

étant exclue Qu'enfin, et toujours par contrat écrit, il a été titularisé le 14 août 1995 en tant qu'Inspecteur; Attendu que l'appelant ne saurait soutenir que la période d'essai de trois mois insérée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01848_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Dès lors que l'ARS n'avait pas enjoint à la Fédération des A de déposer un dossier de renouvellement, compte tenu des résultats positifs de l'évaluation externe, le renouvellement tacite de l'autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89a

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

d'un accroissement temporaire de l'activité, avec une période d'essai contractuelle de 15 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d0

Appel

13 février 2008

13 février 2008

-elle a porté atteinte à sa réputation professionnelle et à ses qualités personnelles. La Société C...a été tentée de rompre son contrat pendant qu'il était en période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83b

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Il a été engagé à compter du 1er novembre 2009 au sein de la société CAPITA et l'employeur a mis fin à la période d'essai par courrier du 18 novembre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109dfcdc6046d4708e951

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Celui-ci met également en évidence que 8 salariés ( catégorie employé) ont vu leur période d'essai rompue après l'expiration du délai maximum de plusieurs jours à un mois ( par exemple période d'essai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61630e48da3e3d306603670c

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

ce qu'en l'espèce Lou Rugby n'a pas fait, qu'enfin, la présence de cette clause de renouvellement met en échec les dispositions d'ordre public relatives à la période d'essai.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f8551627057d32e1a6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le 24 novembre 2017, la société a notifié à Mme [B] la rupture de sa période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b975

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

d'essai de 3 mois renouvelée 4 nouveaux mois, plus de trois mois après la fin de la première période d'essai, et ce pour le même poste, ce qui portait la période d'essai de septembre 2004 à août 2005,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois pour une durée identique à la première, était prévue. Elle a été renouvelée pour 3 mois, s'achevant ainsi le 3 juillet 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ee929f6bffa995b2c7

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

d'essai comme étant brutale, irrégulière et abusive A titre subsidiaire - reconnaître que la rupture en période d'essai a été abusive - ordonner: * l'indemnisation du préjudice moral et de carrière

Source officielle

Page 22 sur 85

← PrécédentSuivant →