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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd9369f

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

- assisté de Me Clémence DURAND, avocat commis d'office - avec le concours de , qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c49

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Ousmane X...né le 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb5

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

- assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame MUONEKE X

6253c8e2bd3db21cbdd8688d

Appel

22 octobre 2003

22 octobre 2003

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DARBEDA, avocat général.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ff286565816bc563602c75

Appel

18 août 2022

18 août 2022

entendu : [V] [W] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [P], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d0

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

entendu : Safiullah Y... assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office, avec le concours de Madame Farideh X..., interprète assermentée, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871cf

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Le Z... chargé de la surveillance du registre du commerce Ministère Public (LS) E.D.

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a12aa656d26d0f8b57fa6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [K] assisté de Me Léa COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69e6c7633dcd15b3e02

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

: [T] [E] assisté de Me Laure MIREPOIX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [O], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c76c7633dcd15b3f12

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: [H] [G] assisté de Me Sylvain ROSENAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [Y], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f398a942a604f5e9397c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

avons entendu : [P] [G] [N] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [L] [R] [S], interprète, En l'absence du représentant

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CA

ETRANGERS

650bdfb1beee0f8318b97746

Appel

8 août 2023

8 août 2023

, greffiers avons entendu : [F] [X] assisté de Me Léa COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [P], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb1beee0f8318b9774e

Appel

9 août 2023

9 août 2023

greffiers avons entendu : [F] [V] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [L], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988967

Appel

5 août 2024

5 août 2024

reconnu [V] [K] assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [J], interprète assermenté, En l'absence du représentant

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CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977c0

Appel

25 août 2023

25 août 2023

lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [M] [L] [B] [J] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

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CA

ETRANGERS

650bdfbbbeee0f8318b977ca

Appel

25 août 2023

25 août 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [R] [L] [B] [G] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

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CA

ETRANGERS

66a882157be56405acf79045

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

entendu : X se disant [E] [V] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [M], interprète, En l'absence du représentant

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Mohamed, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a45

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

- assisté de Me Sophie DURAND-FROSSARD, avocat commis d'office -avec le concours de HASSAN Y..., interprète en langue bengalie, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db5

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

-assisté de Me Armand COHEN DRAI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la

Source officielle

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