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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd9369f
8 novembre 2016
- assisté de Me Clémence DURAND, avocat commis d'office - avec le concours de , qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
6253cd96bd3db21cbdd93c49
6 juin 2017
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Ousmane X...né le 18
6253cd98bd3db21cbdd93cb5
5 juillet 2017
- assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame MUONEKE X
6253c8e2bd3db21cbdd8688d
22 octobre 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DARBEDA, avocat général.
ETRANGERS
62ff286565816bc563602c75
18 août 2022
entendu : [V] [W] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [P], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6253cd36bd3db21cbdd929d0
6 novembre 2015
entendu : Safiullah Y... assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office, avec le concours de Madame Farideh X..., interprète assermentée, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253c90fbd3db21cbdd871cf
28 octobre 2004
Le Z... chargé de la surveillance du registre du commerce Ministère Public (LS) E.D.
644a12aa656d26d0f8b57fa6
26 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [K] assisté de Me Léa COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
636ca69e6c7633dcd15b3e02
2 septembre 2022
: [T] [E] assisté de Me Laure MIREPOIX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [O], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
636ca6c76c7633dcd15b3f12
19 octobre 2022
: [H] [G] assisté de Me Sylvain ROSENAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [Y], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6438f398a942a604f5e9397c
13 avril 2023
avons entendu : [P] [G] [N] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [L] [R] [S], interprète, En l'absence du représentant
650bdfb1beee0f8318b97746
8 août 2023
, greffiers avons entendu : [F] [X] assisté de Me Léa COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [P], interprète, En l'absence du représentant
650bdfb1beee0f8318b9774e
9 août 2023
greffiers avons entendu : [F] [V] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [L], interprète, En l'absence du représentant
66b30e092f025c562a988967
5 août 2024
reconnu [V] [K] assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [J], interprète assermenté, En l'absence du représentant
650bdfbabeee0f8318b977c0
25 août 2023
lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [M] [L] [B] [J] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
650bdfbbbeee0f8318b977ca
MOKHTARI, greffier avons entendu : [R] [L] [B] [G] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
66a882157be56405acf79045
29 juillet 2024
entendu : X se disant [E] [V] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [M], interprète, En l'absence du représentant
6253cd29bd3db21cbdd9271c
22 septembre 2015
Mohamed, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de
6253cd38bd3db21cbdd92a45
16 novembre 2015
- assisté de Me Sophie DURAND-FROSSARD, avocat commis d'office -avec le concours de HASSAN Y..., interprète en langue bengalie, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère
6253cd4bbd3db21cbdd92db5
22 janvier 2016
-assisté de Me Armand COHEN DRAI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la
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