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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 11
5fd975f825a03c639bc744b4
28 janvier 2020
[D] [Z], interprète en pachtou, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9835a32c43c72a4987420
17 janvier 2020
[Y] [L], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assistée de Me Pascale DEMOLY, avocat
1re chambre 1re section
5fd93845bd0de61d2decabdb
5 mai 2020
le 28 avril 2020, les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté
8ème chambre
69e9acdecdc6046d4737e316
22 avril 2026
par la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [R] [I] ou Maître [S] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 1] Représentés par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL
3ème Chambre Commerciale
6a0fe905cdc6046d4787c9d2
21 mai 2026
LE SAINT [D] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 798 739 892, représentée par Madame [K] [M] et Monsieur [B] [Z], en leur qualité de Gérants, domiciliés en cette
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef0fcdc6046d4788d1dc
RCS de [Localité 1] sous le n° B 300 571 049, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES représentée
Chambre commerciale
6a1fbb2fcdc6046d47e9578d
2 juin 2026
OCMJ représentée par Maître [F] [L], agissant en qualité de liquidateur de la SAS COMPUFIRST, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 493 432 330 dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité
Référés Premier Président
69fd73a5cdc6046d4702cd17
7 mai 2026
[J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS S.A.
5ème Chambre
69e1d3b7cdc6046d4789f237
16 avril 2026
par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mayalen SALLABERRY, avocat plaidant du barreau de PARIS Madame [B] [D] veuve [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par
4ème Chambre
69d88a11cdc6046d47ba89a9
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD sise [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL
1ère Chambre
69fad3ebcdc6046d47c00555
5 mai 2026
LE NID D'AIGLE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES
Attributions PP
69fad0ebcdc6046d47bf79a7
[Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Non représenté
Chambre 1 A
69f2eb4acdc6046d470d1e4c
29 avril 2026
MJA, représentée par Me [W] [J] et M.
Contestations avocats
69eafa8ccdc6046d4756e306
Par décision en date du 10 février 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau Poitiers a taxé les honoraires dus par Monsieur [H] [Y] à la SELARL LX AVOCAT représentée par Maître [E] [O] à la
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb005acdc6046d4757b698
23 avril 2026
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [W] décédé le 14.10.2022 né le 23 Janvier 1943 à [Localité 1] de nationalité Française Représenté par Me Rachid KONATE, avocat au barreau
Chambre 1-5
5fca4736af6750a4d42a315e
26 novembre 2020
APPELANT Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Pierre VARENNE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [B] [G] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Eric BIENFAIT
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda5
29 janvier 2020
La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, déboute le demandeur de ses demandes et le condamne aux dépens.
12e chambre
5fdc08539bce272c63e372f4
8 janvier 2019
Il sera succinctement rappelé que : Selon un mandat d'administration de biens du 3 novembre 2011, à effet du 1er janvier 2012, la société de droit luxembourgeois J2C Investments (société J2C), représentée
Pôle 5 - Chambre 9
69e07158cdc6046d47692934
15 avril 2026
par Mme [Z] [J] avec pouvoir de représentation S.C.P.
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbfccdc6046d47894ce9
SNC DES ARTIFICIERS [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représentée S.A.S.
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