du rez-de-chaussée à la société AMBIANCE VILLEURBANNE en l'état, - débouté la société NEXT et M.

présente décision au titre des travaux de reprise, - condamné la société Kb Renov à payer à Mme [J] [W] la somme de 4 000 euros en raison du préjudice de jouissance consécutif aux dommages, - condamné

Patrick Y... et Groupama Grand Est, la conséquence des travaux entrepris au rez-de-chaussée. Il s'agirait là d'une cause étrangère, exonératoire de responsabilité.

Le 19 mars 2019, un contrôle technique périodique du véhicule avait été exécuté par la société à responsabilité limitée (Sarl) Cta Francazal au cours duquel ont été relevées : - six défaillances majeures

de la chaussée et demande, à titre subsidiaire, par la voie de l'appel provoqué, que la société Egis Villes et Transport soit condamnée en lieu et place de la société Egis Bâtiment Centre Ouest pour les

dont appel qui, rejetant la demande de contre-expertise de la SCI INE, a notamment attribué le sinistre aux travaux de la société SCOFII, consacré par suite la responsabilité de la société INVESTISSEMENT

et la société ALLIANZ IARD quant à l'imputabilité des responsabilités, quant au quantum et frais allégués.

[T], assuré au titre de la responsabilité civile décennale par la société AXA FRANCE IARD, a réalisé les travaux d'étanchéité.

extérieurs des menuiseries présente une réservation insuffisante et incompatible avec la nécessité de réaliser une chape de ravoirage.

S'agissant de la responsabilité du fait des choses, elle invoque la présomption de responsabilité sur la base d'un arrêt de la cour de cassation du 23 mai 2019 (2è Civ., pourvoi n°18-17.369) en faisant

[X] [H], organisateur de la partie de chasse.

[L], - dit que la société Etablissements Pierre Gillet engageait sa responsabilité civile délictuelle en raison d'un trouble anormal de voisinage constitué par des nuisances sonores, - condamné la

La société ART & INDIVISIONS CONTEMPORAINES se prévaut de sa qualité de sous-locataire et soutient que ses prétentions procèdent directement de la demande originaire présentée par la SOCIETE TRANSACTION

FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE, Société par actions simplifiée au capital de 400.000 €, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de PARIS sous le numéro 306 533 738, dont le siège social

Subsidiairement, elle demande de limiter la part de responsabilité de la société Technisol à 20% des conséquences dommageables.

SA GENERALI ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son président du conseil d'administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 16 avril 2010, la société Chabé Limousine, désormais dénommée Chabé Rhône Alpes, a acquis les parts sociales détenues par la société SMG Holding

mal fondée pour agir à l'encontre de la société Desjardin et Compagnie sur le fondement de la responsabilité contractuelle en invoquant un défaut rendant la chose impropre à sa destination, - juger

de responsabilité civile décennale de la société BTEI dont l'enseigne est EURL [V] que d'assureur de responsabilité civile décennale de M.

Sur le fondement de la responsabilité décennale du constructeur, ils concluent au rejet des prétentions des époux [U] et, subsidiairement, ils sollicitent la condamnation de la société Blary à les relever