structure, la société AS invest, dont il était le gérant majoritaire, comme elle l'avait fait pour d'autres contrats, manquant ainsi à son devoir de conseil.

Le dossier comportait le détail du régime fiscal de l'opération qui permettait de déduire du résultat imposable l'intégralité de l'investissement et rappelait le régime transitoire mis en place pour les

et disponibilités 70,20% autres actifs (frais d'établissement, créances clients et autres créances...) 23,32% 3.2Analyse au regard des constats effectués : Les constatations reprises ci-avant ne

à effet du 1er juin 2016 et non signées par lui ; celles produites par AXA correspondent en réalité au contrat initial souscrit auprès du courtier (INSURED SERVICES) qui avait placé le risque assuré auprès

ne s'est pas soucié de la situation familiale de [J] [Z] et de ses objectifs de transmission patrimoniale à la souscription du contrat ; - troisièmement, l'assureur n'a pas proposé une adaptation de

Il a débouté les parties de leurs autres demandes.

En outre, au chapitre VIII, - AUTRES DOMMAGES MATÉRIELS, sont garantis les événements suivants : « 1. Effondrement accidentel total ou partiel d'un bâtiment assuré ».

L'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie.

R... pour le placer auprès de M. X... Philippe et non à titre de prêt personnel. M.

Enfin , il ne peut être tiré aucune conséquence du fait que l'assureur des époux [R], après avoir indemnisé ses assurés des conséquences de l'incendie, n'aurait pas intenté d'action à l'encontre d'ERDF

Pour organiser la commercialisation de ces produits d''uvres d'art, lettres autographes, manuscrits, livres et livres anciens de valeur auprès d'une clientèle de particuliers en tant que produits de placement

de la société ICC lors de la souscription du contrat d'assurance auprès de la société ACTE.

est réparti sur des fonds en euros 'Pérennité Opportunités', conformément au bulletin de souscription.

[C] [IV], et son assureur, la société SWISS LIFE, - la SARL EMERGENCE Immobilier Investissement, intervenue en qualité d'assistant au maître d'ouvrage, ainsi que son assureur, la société SWISS LIFE,

L'exécution de cette convention de garantie était elle-même assurée par un acte de nantissement sur un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la société Ageas France.

Ces travaux ont été réalisés par la société Soltechnic, assurée auprès de la Smabtp, et réceptionnés le 21 mars 2010, sans réserve.

et est assurée pour l'ensemble de ses activités auprès de la société Allianz IARD.

Elle soutient que toute restriction de nature à prohiber ou gêner autrement les activités d'un prestataire établi dans un autre État membre constitue une restriction à la libre prestation des services

[X] était nécessairement conscient qu'en omettant sciemment de déclarer certaines de ses affections, il trompait l'assureur quant à la nature du risque assuré.

Lors de la souscription, M. [F] [C] a versé la somme de 100 000 euros et mis en place des rachats partiels programmés de 250 euros par mois, portés ensuite à 350 euros par mois.