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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c1
16 avril 2010
16 avril 2010
Dans ces conditions, il a sollicité, par télécopie du 29 octobre 2008, le rétablissement de la ligne téléphonique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538880513cb5adff943725
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, non conforme aux engagements pris ; une double facturation, en matière de téléphonie, suite à l'absence de résiliation de l'opérateur Orange, - constater que la clause 4 des conditions générales de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60336d8820bb1b21fcb9cc02
16 juin 2017
16 juin 2017
La société Générale de Téléphone soutient que les demandes de M.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La Société Commerciale de télécommunication (ci-après SCT) est un courtier en fourniture de services et matériels de téléphonie.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8211
21 avril 2023
21 avril 2023
[G] avec le téléphone portable professionnel mis à sa disposition par son employeur, de nombreux appels téléphoniques ont été passés en direction du numéro de téléphone [XXXXXXXX01].
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f86
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle n'avait aucune intention frauduleuse en prenant le téléphone.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fa
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Le 27 février 2008, la société VERIZON a contesté la facture du 31 janvier 2008, correspondant au trafic téléphonique du mois de décembre 2007, essentiellement au motif que celle-ci comprenait le coût
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c044
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Sur l'utilisation abusive du téléphone portable à des fins personnelles Philippe X... a reçu en 2001 un téléphone portable pour sa fonction commerciale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc85
31 octobre 2008
31 octobre 2008
, et celle du 4 octobre 2004 qui demandait l'amélioration immédiate de la prospection téléphonique en termes de résultats avec un résultat attendu de 10 appels pour de rendez-vous obtenus.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01680_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration a limité la déduction des frais réels à un montant de 6 307 euros, soit 5 419 euros de frais de déplacement, 193 euros de frais de téléphonie et 695
Source officielleRétention Administrative
69623547cdc6046d47d56c50
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En l'espèce, le procès-verbal de noti'cation de placement en rétention administrative mentionne que celui-ci a été noti'é au requérant lors d'un entretien téléphonique par le truchement d'un interprète
Source officielleRétention Administrative
63660b03bb0cef7f742791f5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il considère que c'est à juste titre que le premier juge a estimé que la nécessité du recours à l'interprète par téléphone n'était pas démontrée.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a99cdc6046d47f0a8e4
2 avril 2026
2 avril 2026
[C] a refusé de sorte qu'elle a sorti son téléphone pour filmer la scène.
Source officielleChambre 3 A
62848fa9498a54057d102d6d
16 mai 2022
16 mai 2022
accepté le 28 mars 2018, la Sas Grenke Location a consenti à la Sarl Travaux d'Assistance Pétrolière T.A.P. la location longue durée d'un équipement professionnel consistant en une installation téléphonique
Source officielleSociale B salle 1
67592de24f06387a26ce7666
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle m'a demandé si j'avais vu son téléphone mobile. Je lui ai dit oui, qu'elle l'avait oublié et que j'allais justement appeler le manager pour essayer de la prévenir.
Source officielleChambre Commerciale
6879d5fd2db7cac9e5eb49db
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MOTIFS : Sur la demande de transfert de la ligne téléphonique 06 60 92 49 89 : La société Soluexpert invoque à l'appui de sa demande la situation d'urgence et le dommage imminent caractérisés par
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7817b8121050008662d80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lorsque le chef d'équipe ou un autre intervenant te contacte par téléphone, il convient d'arrêter ton chariot, mettre les fourches au sol puis répondre au téléphone.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc074
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[G] une solution téléphonique en fonction de ses besoins, à savoir un abonnement téléphonique pour un montant de 39 euros HT par mois ainsi qu'une location de matériel pour un montant de 315 euros HT par
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
surtaxés, qui étaient systématiquement communiqués à ses clients comme étant ses numéros de téléphone et qui figuraient de manière prééminente sur les documents qui leur étaient remis.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89537
29 août 2007
29 août 2007
; qu'il résulte de l'article R.553-3 du Code de l'Entrée et du séjour des étrangers que la personne retenue doit avoir accès librement à un téléphone, sans que soit précisé la charge du coût relatif à
Source officiellePage 22 sur 1418