GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

commercialiser directement ou indirectement l'ouvrage "onciale" et d'un retrait des ouvrages à la vente, sous astreinte de 1.000 francs (152,45 ) par infraction constatée, ainsi que la fourniture du tirage

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.

Ils soulignent que le listing des réserves établies le 30 novembre 2000 est sans portée juridique, dès lors que ces réserves sont insuffisamment précises et motivées.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS

Greffière, lors des débats : Madame Hortense VITELA ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

l'accident, consistait en un « tirage fourreau polyéthylène pour fibre optique ».

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors

S'il y a lieu à tirage au sort, il est constitué autant de lots qu'il est nécessaire.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

BEVAL, dont le siège est [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Paul AIACHE TIRAT, avocat au barreau

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

, comme par un lot voisin de quelque manière que ce soit.

et procédera au tirage au sort en respectant le principe d'égalité prévu par l'article 826 du code civil et en s'efforçant d'éviter de diviser les unités économiques et autres ensembles de biens dont

, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ».

En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte.

[L], - les pièces n° 48 et 49 communiquées en appel qui contiennent des tirages de photographies numériques prises par les caméras installées par les appelants.