L’administration a relevé que ces sommes ont été inscrites dans la comptabilité de ladite société en tant que paiements de sous-traitants.

L’administration a relevé que ces sommes ont été inscrites dans la comptabilité de ladite société en tant que paiements de sous-traitants.

L’administration a relevé que ces sommes ont été inscrites dans la comptabilité de ladite société en tant que paiements de sous-traitants.

L’administration a relevé que ces sommes ont été inscrites dans la comptabilité de ladite société en tant que paiements de sous-traitants.

Là encore, les services - ou prestations - de la société VISION VALLEY ne sont pas définies, et la rémunération du sous-traitant n'est pas indiquée.

[R] du montant de l'indemnité transactionnelle que la société Iseulte et Junon avait dû verser à Mme [V], sous-traitante engagée en qualité de sous-traitante par la société [R] et Gelard avant la cession

Il convient bien de dire et juger que la société TAMA loin de n'avoir été que le simple fournisseur du matériel mis en place par monsieur X... s'est comporté en véritable sous-traitant de la conception

centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 7], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

Aucun contrat écrit de sous-traitance n'était signé entre les parties mais un formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance était signé le 21 juin 2019 visant à permettre le paiement direct de la SARL

Chacun de ces deux contrats de sous-traitance porte sur une tranche de travaux désignée UF1 et UF3. Le sous-traitant a été agréé par le maître d'ouvrage le 18 avril 2018.

A B et une autre personne physique, qui n'ont aucun lien avec l'entreprise sous-traitante.

nullité du plan de sauvegarde l'emploi, à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, à la requalification en relation de travail des mois de février à septembre 2006, exécutés en sous traitance

travaux ont été sous-traités à l'EURL MD CONSTRUCTION ; que, le 06 février 2004, la SARL AB CONCEPT a été mise en liquidation judiciaire ; que l'EURL MD CONSTRUCTION, alléguant sa qualité de sous-traitant

F. de la réglementation d'ordre public en matière de sous-traitance dans les transports, - déterminer le prix au kilomètre payé par la SARL W. F.; - déterminer le seuil de référence de la SARL T.

signé le 5 novembre 2018 pour une prestation de découpe de bardage et d'habillage de porte, pour un montant de 2725 euros HT, - un chantier « SCB - SCI Sara Immo » : un contrat de sous-traitance

Sur le contrat de sous-traitance : Exposé des moyens : La société Genéral du Bâtiment soutient que : - au titre du contrat de sous-traitance du 13 novembre 2017, la société Techni-Verres s'est

L'article 14-3 des conditions générales stipule : « En cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire du sous-traitant, l'entrepreneur principal dès qu'il a connaissance de cette procédure, met en

centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 7], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

Conformément à l'article 8.1 du contrat de sous-traitance la réception des travaux est simultanée pour toutes les entreprises sous-traitantes et coïncide avec la réception prononcée par le maître d''uvre

BOCCARD et la société PROFILTUB-PROFILMECA, cette société se prévalant de la nullité, pour défaut de cautionnement, du contrat conclu avec la société BOCCARD qu'elle qualifiait de contrat de sous-traitance