[O] [Z] né le 22 Mars 1989 à Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] représenté par Maître Pauline FARGES, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER

Elle expose que Monsieur X... ayant travaillé en BELGIQUE elle a remboursé à la CPAM le montant des frais médicaux, hospitaliers et de transport que cette caisse avait pris en charge et qu'elle règle à

psychiatrique [3] a décidé de la transformation de la mesure de soins sans consentement ambulatoires de Mme [O] [Y] en hospitalisation complète sans consentement pour péril imminent, en vertu des articles

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

La mesure d'hospitalisation complète a été régulièrement renouvelée jusqu'à l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 4 mars 2014 décidant de la prise en charge en soins psychiatriques sous une autre

de grande instance de Tours et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à verser, d'une part, à Mme F E, la somme totale de 496 450,05 euros, d'autre

F aurait quitté l'hôpital dès le 11 décembre, la CPAM de la Gironde n'est pas fondée à demander le remboursement des frais hospitaliers du 11 au 15 décembre 2015.

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Mme [Z], médecin au centre [5], a établi le 15 janvier 2019 une prescription médicale pour les transports aller et retour, pour les examens, consultations, radiothérapie et chimiothérapie, du domicile

Mme E B a été victime le 28 mars 2014, à l'âge de 68 ans, d'une chute de sa hauteur dans un centre commercial, et a été transportée par les pompiers au service des urgences de Sainte-Foy-la-Grande, établissement

Corentin MILLOT, greffier présent lors du prononcé, MOTIFS Le 11 juillet 2024, Monsieur [J] [Y] était admis à l'hôpital de [Localité 7] /[Localité 4] à la suite d'un certificat médical établi

Vu les autres pièces du dossier.

Cependant, il ressort des débats que les proches de l'intéressée ont été informés par ses soins de son hospitalisation dès le 9 septembre 2024 lors de son transfert en ambulance de [Localité 6] à l'hôpital

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d'Ile de France, ci après désigné le STIF , par décision du 10 avril 2009, de l'exonérer du paiement des cotisations des employeurs dues au titre du versement de transport pour ses établissements suivants

B jusqu'au 20 novembre 2013, à l'exception de ceux relatifs aux cinq premiers jours d'hospitalisation à l'hôpital Ballanger et à une période d'hospitalisation de quatre mois en centre de rééducation, qui

[G] [I] ajoute par ailleurs maintenir sa demande de transfert de Mme [Y] [R] dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie, conformément aux dispositions de l'article R6111-40-5 du Code de la

La mesure s'est poursuivie sous forme d'hospitalisation complète jusqu'à ce jour à l'hôpital [Localité 7].

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