d'identifier tous fichiers et documents relatifs, le cas échéant, aux documents décrits aux alinéas précédents et prendre copie des documents utiles sur tout support de son choix -autorisé les commissaires

production de pièces utiles.

Au vu de l'inscription précitée au fichier des personnes recherchées et de la décision de rejet de la demande d'asile, il a été interpellé et placé en garde à. vue avec effet à compter du 16 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00086 - N° Portalis

Sont considérés comme équipements de travail : machines, appareils, outils, engins, installations, tout matériel confié en vue de l'exécution du travail' (pièce 4 ).

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été

Le dispositif du jugement ne tranche pas cette question, qui constitue une prétention et non un moyen.

des droits de propriété intellectuelle que l'utilisateur est autorisé à concéder en licence, ce programme s'inscrit dans la relation contractuelle entre les sociétés GOOGLE et l'utilisateur qui permettra

Vu les autres pièces du dossier.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 11 , 17 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative

de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

[B] [P] à l'exécution de la décision d'éloignement et de garantir efficacement l'exécution effective de celle-ci en l'absence de toute autre mesure moins coercitive possible au regard du défaut de passeport

Vu les autres pièces du dossier.

Par lettre recommandée du 21 octobre 2005, la SAS BLINOX a convoqué Arnaud X... le 3 novembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement et l'a mis à pied à titre conservatoire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

ROUTIERE C/ SAS MASTERNAUT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 19 Novembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires

Vu les autres pièces du dossier.