Sur l'année 1978 La CARSAT Aquitaine n'a validé qu'un trimestre ; Mme [C] demande la validation de quatre trimestres.

Les salaires soumis à cotisations permettent, en fonction de leur montant la validation d'un à quatre trimestres maximum par année civile ; cette validation dépend uniquement du salaire sur la base duquel

X... a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle d'une demande dirigée contre l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) tendant à la validation de deux années de

Au titre de la validation de ses trimestres, il soutient que la CARSAT a décidé de ne pas valider 11 trimestres au motif qu'il avait exercé une activité salariée pendant une toute petite période pour une

contradictoire du 27 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : débouté la société de la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la créance pour les années 2012 et 2013 ; validé

[Y] [A] demande au délégué du premier président : - l'annulation de la taxation des honoraires, en l'absence de convention, de mandat valide et d'information du client, - à titre subsidiaire, l'annulation

notifié le 14 mars 2026, le ministère public invite la cour à confirmer le jugement dont appel, sauf à ce que l'appelante justifie avoir réglé le passif postérieur et produise un prévisionnel établi et validé

février 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Saintes a : déclaré l'opposition à la contrainte n°54700000133085048100304605480288 du 8 septembre 2015 délivrée à Mme [F] [N] recevable ; validé

Un élève ne peut s’inscrire plus de deux fois à une UE donnée : il est autorisé à redoubler une seule fois l’année qu’il n’a pas validée.

, une telle validation relevant de l'autorité délégante ; - la validation d'une étude d'avant-projet définitif entraîne nécessairement la remise et la validation de l'étude d'avant-projet sommaire afférente

A n'a pas validé son deuxième cycle d'études médicales comme l'ont rappelé les attestations du 2 mars 2009 et du 18 mars 2015 ; il n'a jamais validé la matière " hématologie clinique " qui devait faire

de ses services effectués en qualité d'agent non titulaire, au motif qu'elle n'avait pas été destinataire de son dossier de demande de validation.

[U] arrêté en 2014 mentionnant 164 trimestres cotisés et 161 trimestres validés, 1 trimestre ayant été validé en 1995 et 3 étant assimilés, M.

[L] le décompte des trimestres d'assurance validés dans un relevé de carrière décomptant 66 trimestres validés. Par courrier du 3 mars 2020, M.

compétent a : - ordonné la jonction des procédures enregistrées sous les numéros 16/895, 16/896, 16/897 et 17/362 ; - déclaré les oppositions formées par Mme [B] [S] recevables en la forme ; - validé

de validation partielle telle que prévue à l'alinéa suivant. / Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme

des modules obligatoires révus, sans qu’il soit mis à même de savoir quel module n’aurait as été validé ni our quel motif.

Le 2 septembre 2002, Monsieur Djilali X... a demandé à la Caisse de Mutualité sociale agricole de l'Ile de France la validation de périodes de salariat agricole effectuées en Algérie du 1er janvier 1947